Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

NéA Nutrition Expertise Animal (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société NéA,

SAS au capital de 30 000 euros,

dont le Siège Social est au 2 Avenue Maréchal Foch à 48 000 MENDE ,

identifiée au RCS de MENDE sous le n° 813 394 517,

numéro de TVA intracommunautaire n° FR 56 81 33 94 517 (ci-après dénommée « la Société NéA»).

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

La Société NéA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.nea-petfood.com au moment de la commande.

ARMURERIE NéA => Activité réglementée par le SCAE du ministère de l'Intérieur.

La vente d'arme et/ou de munitions à un mineur est interdite.

I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société NéA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société NéA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société NéA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société NéA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société NéA concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société NéA refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société NéA informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société NéA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société NéA se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société NéA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société NéA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Précommandes

Un acompte de 10% du montant du produit sera demandé pour chaque précommande. Il est possible d'annuler une précommande mais votre acompte ne sera néanmoins pas remboursé pour des raisons évidentes d'engagement avec nos fournisseurs.

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société NéA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

•          Carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société NéA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
•          Virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande sera validé seulement à réception du virement sur le compte bancaire de la Société NéA.

Les données enregistrées et conservées par la Société NéA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

V – Livraison

La livraison est envoyée une fois le compte du client débité pour les paiements par cartes de crédit et virement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société NéA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La société NéA vous demande impérativement de vérifier votre colis à son arrivée et de le refuser si son état ne vous parait pas conforme. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société NéA, par tous moyens (mail, téléphone), toutes réserves dans les 24 Heures suivant la réception du produit.

En cas de produit manquant ou de dégradation du colis et des marchandises il convient de nous contacter le plus rapidement possible, MAX 24H apres la réception du colis.

Livraison à domicile ou en relais (POSTE ou DPD ou CHRONOPOST ou TRANSPORTEUR) 

Un colis accepté est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.

Le client devra vérifier l'état de la marchandise ainsi que les quantités reçues (conformité avec la commande) à la réception et  au besoin formuler par écrit des réserves sur le bon de livraison présenté par le chauffeur , de plus il devra informer par mail et par téléphone sous 24 h NéA.

La mention" livraison offerte" en page d'accueil du site fait référence aux livraisons :

-           en relais ou a domicile uniquement en FRANCE (hors Corse avec supplément et pas d'expédition en DOM TOM ),

-          ou par transporteur. 

VI – Droit de rétractation

Sauf pour les produits personnalisés, L’article L121-20-2 du Code de la Consommation permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens nettement personnalisés.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

NéA 
2, Avenue Maréchal Foch
48 000 MENDE

La Société NéA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition (même en cas de livraison gratuite), dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Les retours sont a votre charge et les FDP aller vous sont facturés. Si vous refusez le colis, les FDP de retour vous seront également facturés.

Suivant le poids les frais de port forfaitaire sont entre 15 et 30 € TTC.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société NéA dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société NéA lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société NéA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.