La question de la détention d’une arme de catégorie B sans permis revient souvent, notamment chez les nouveaux passionnés de tir ou les curieux du droit des armes en France. Si le sujet suscite autant d’intérêt, c’est parce qu’il est souvent mal compris ou confondu avec les autres catégories d’armes.

Dans cet article, nous clarifions ce que dit la loi française à ce sujet : peut-on posséder une arme de catégorie B sans permis ? Quelles sont les conditions exactes pour en avoir une légalement ? Et que risque-t-on en cas de détention illégale ?

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1. Arme catégorie B : définition et cadre légal

Les armes de catégorie B sont définies par le Code de la sécurité intérieure comme des armes soumises à autorisation. Elles comprennent notamment :

• Les pistolets semi-automatiques,

• Les revolvers puissants,

• Certaines armes longues à répétition ou semi-automatiques,

• Des accessoires comme les silencieux ou chargeurs grande capacité.

Ces armes ne sont pas destinées à la chasse, ni à l’autodéfense domestique. Leur utilisation est strictement encadrée, généralement dans le cadre du tir sportif ou de certaines fonctions professionnelles (forces de sécurité, convoyeurs de fonds, etc.).

2. Peut-on posséder une arme de catégorie B sans permis ?

La réponse est claire et sans ambiguïté : non, il est interdit de détenir une arme de catégorie B sans autorisation préfectorale. Ce que l’on appelle communément « permis » est en réalité une autorisation administrative délivrée par la préfecture.

2.1 Ce que signifie “sans permis”

Dans ce contexte, “sans permis” signifie :

• Sans inscription en club de tir reconnu,

• Sans dossier déposé en préfecture,

• Sans autorisation préfectorale délivrée et en cours de validité.

Toute possession, transport ou même stockage d’une arme de catégorie B sans cette autorisation est illégale.

3. Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation ?

Pour pouvoir posséder une arme de catégorie B en toute légalité, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Être majeur,

• Être membre d’un club de tir affilié à la Fédération Française de Tir (FFTir),

• Avoir un carnet de tir à jour, prouvant votre pratique régulière (au moins 3 tirs espacés sur 12 mois),

• Fournir un certificat médical d’aptitude,

• Disposer d’un coffre-fort homologué pour le stockage sécurisé de l’arme,

• Ne pas avoir de casier judiciaire incompatible,

• Constituer un dossier complet à envoyer à la préfecture.

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4. Que risque-t-on en cas de possession illégale ?

Détenir une arme de catégorie B sans autorisation constitue un délit pénal. Les sanctions prévues par la loi sont lourdes :

• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement,

• Et/ou 75 000 € d’amende,

• Confiscation de l’arme,

• Interdiction de détenir une arme à l’avenir.

Si l’arme est en plus utilisée dans un cadre illégal (ex. transport non autorisé, absence de coffre-fort), les peines peuvent être aggravées.

5. Existe-t-il des exceptions ?

Certaines professions peuvent obtenir une autorisation de détention plus facilement, dans le cadre de leur activité :

• Agents de sécurité armés,

• Convoyeurs de fonds,

• Officiers de police ou gendarmes (à titre privé sous conditions).

Mais même dans ces cas, une autorisation formelle de la préfecture reste obligatoire. Il n’existe aucune dispense totale pour la catégorie B.

6. Comment régulariser une situation illégale ?

Si vous détenez une arme de catégorie B sans autorisation (ex : héritage, oubli, acquisition illégale), il est essentiel de :

1. Ne pas l’utiliser,

2. La déposer dans un commissariat ou chez un armurier agréé,

3. Contacter les services de la préfecture pour entamer une éventuelle procédure de régularisation si vous remplissez les conditions.

Le fait de se dénoncer volontairement peut atténuer les sanctions, voire éviter les poursuites, selon le contexte.

7. Alternatives légales si vous n’avez pas d’autorisation

Si vous ne remplissez pas (encore) les conditions pour une arme de catégorie B, vous pouvez :

• Opter pour des armes de catégorie C, soumises à déclaration et non à autorisation,

• Pratiquer le tir avec des armes de club mises à disposition dans votre stand de tir,

• Vous orienter vers des armes neutralisées ou de collection (catégorie D), en fonction de vos intérêts.

Pour aller plus loin, consultez nos guides ou contactez un armurier agréé.

Conclusion

Détenir une arme de catégorie B sans permis (sans autorisation préfectorale) est une infraction grave en France, passible de sanctions pénales. La législation encadre strictement l’accès à ces armes, afin d’en garantir une utilisation responsable, généralement dans le cadre du tir sportif.

Si vous envisagez de posséder ce type d’arme, la meilleure démarche est de vous inscrire dans un club, suivre les étapes légales, et constituer un dossier complet.
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