Conditions générales de ventes
NéA Nutrition Expertise Animal (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société NéA, SAS au capital de 30 000 euros, dont le Siège Social est au 2 Avenue Maréchal Foch à 48 000 MENDE, identifiée au RCS de MENDE sous le n° 813 394 517, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 56 81 33 94 517 (ci-après dénommée « la Société NéA »).
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société NéA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.nea-petfood.com au moment de la commande.
ARMURERIE NéA => Activité réglementée par le SCAE du ministère de l'Intérieur. La vente d'armes et/ou de munitions à un mineur est strictement interdite.
• Numéro SIRET : 81339451700029 & Numéro SIREN : 813394517
• Forme juridique : SAS NéA • Capital social : 30 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56813394517
• Nom du responsable de publication : David SAVAJOL
• Nom et coordonnées de l'hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania Phone: +37064503378 Email: domains@hostinger.com
• Activité réglementée : Armurerie agréée par le SCAE du ministère de l'Intérieur.
I – Le Client Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société NéA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société NéA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion légitime de fraude.
II – Les Produits et Garanties Légales Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société NéA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits. Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement du bien ou, à défaut, le remboursement conformément aux dispositions légales.
III – La Commande La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société NéA, concrétisée par une succession d'étapes successives (panier, identification, choix de livraison, paiement). Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Toute commande validée avec obligation de paiement vaut contrat de vente et acceptation expresse de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société NéA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure. Un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé au client avec confirmation de l'enregistrement de l'achat.
Précommandes Un acompte peut être demandé lors d'une précommande de matériel spécifique sur approvisionnement dédié. Conformément à la réglementation, les modalités applicables aux arrhes et acomptes s'appliquent selon les engagements contractuels pris avec nos partenaires et fournisseurs.
IV – Prix et Modalités de paiement
Détermination du prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les éventuels frais de traitement et de livraison sont précisés avant la validation finale du panier d'achat. La Société NéA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits restant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement Les commandes sont payables comptant au moment de l'achat par :
Carte bancaire : transaction sécurisée via l'espace bancaire dédié. Le débit intervient lors de la confirmation de transaction.
Virement bancaire : la commande est préparée et expédiée dès réception effective des fonds sur le compte bancaire de la Société NéA.
Droits de douane Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales et droits de douane à l'arrivée. Ces frais douaniers incombent exclusivement à l'acquéreur.
V – Livraison et Réception La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Il appartient au client de vérifier l'état apparent du colis et de son contenu au moment de la remise par le livreur ou lors du retrait en point relais. En cas d'avarie apparente, de colis écrasé, ouvert ou détérioré :
Le client est invité à émettre des réserves écrites précises et motivées sur le récépissé du transporteur, ou à refuser le colis.
Le client doit en informer la Société NéA dans les meilleurs délais (idéalement sous 24 à 48 heures) par courrier électronique à contact@nea-petfood.com afin de permettre l'ouverture d'un dossier de réclamation transporteur. Ces démarches n'affectent en rien l'exercice ultérieur du droit légal de rétractation ou des garanties légales de conformité.
Option Sérénité / Assurance transport Cette option facultative proposée au panier simplifie et accélère la prise en charge immédiate du renvoi d'un nouveau matériel ou le remboursement en cas de sinistre avéré déclaré auprès du transporteur (perte, spoliation, détérioration durant le transit).
VI – Droit de rétractation Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions légales (Art. L. 221-28) Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. plaques gravées personnalisées, colliers découpés sur mesure à la demande).
Modalités d'exercice et retour Le client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier électronique à contact@nea-petfood.com ou par le formulaire type joint en annexe). Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, complets (accessoires, notices, fixations) à l’adresse suivante :
SAS NEA – Armurerie NéA 2 Avenue Maréchal Foch 48000 MENDE France
Les frais directs de renvoi demeurent à la charge exclusive du Client.
État du matériel et dépréciation (Art. L. 221-23 du Code de la consommation) Le droit d'essai du consommateur permet de manipuler et tester le produit dans la limite stricte de ce qui est permis dans un magasin physique (examen visuel, vérification de l'ergonomie, allumage). Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Tout usage prolongé en situation réelle (notamment essayage sur le terrain, pose active sur un animal, présence de griffures, boue, salissures, odeurs ou poils) fera l'objet d'une retenue proportionnée sur le remboursement correspondant au coût réel de remise en état, de nettoyage ou de dépréciation pour reconditionnement en matériel d'occasion (décote de 20 % à 40 % selon l'état constaté). En cas de dégradations rendant le produit impropre à toute remise en état, le remboursement pourra être refusé et le bien tenu à la disposition du client.
VII – Remboursement En cas d’exercice régulier du droit de rétractation, la Société NéA rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, la Société NéA se réserve expressément le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve formelle de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement n'occasionnant pas de frais pour le client.
VIII – Règlement des litiges et Médiation Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client de la Société NéA (contact@nea-petfood.com) pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur compétent : [Indiquez le nom de votre médiateur, par exemple : CM2C / Médiateur du Commerce Coopératif et Associé / CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION] Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
IX – Protection des Données Personnelles Les données nominatives collectées sont indispensables au traitement des commandes, à la facturation et aux obligations légales de traçabilité applicables à notre activité d'armurerie. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à : contact@nea-petfood.com.
ANNEXE : Formulaire type de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de : SAS NEA – Armurerie NéA 2 Avenue Maréchal Foch, 48000 MENDE Courriel : contact@nea-petfood.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le : [ / / ] / Reçu le : [ / / ]
Désignation de l'article ou des articles :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [ / / ]
Bienvenue chez l’Armurerie NéA – Votre Spécialiste Chasse, Outdoor et Chien de Chasse à Mende
Installée à Mende en Lozère (48) depuis 2016, l'Armurerie NéA est la destination de référence pour tous les passionnés de chasse, de tir sportif et d’activités de pleine nature. Que vous soyez un chasseur passionné ou un tireur exigeant, notre armurerie vous propose une sélection rigoureuse d'armes (catégories B, C et D), de munitions et d'équipements de grandes marques.
Le spécialiste du repérage GPS et du chien de chasse
Connaissant l'importance de vos compagnons de traque, l'Armurerie NéA s'est forgé une solide réputation de spécialiste des systèmes de géolocalisation et de dressage (Garmin, Dogtra...). Nous vous accompagnons dans le choix de vos colliers GPS et de vos centrales de repérage pour assurer la sécurité de vos chiens sur le terrain.
Fidèles à nos origines et sur notre site historique nea-petfood.com, nous continuons de proposer une logistique et une alimentation de haute qualité (Petfood) spécialement formulée pour les chiens de chasse et les éleveurs exigeants.
Tout l’équipement Chasse et Outdoor
En ligne ou dans notre magasin de Mende, découvrez un large catalogue de produits adaptés à vos sorties :
Armes et munitions : Un large choix de calibres, de cartouches et de fusils pour la chasse et le tir.
Optiques et vision : Lunettes de visée, points rouges et caméras thermiques (Spypoint...).
Équipement du chasseur : Vêtements techniques, coutellerie et accessoires de sécurité.
Nutrition et soin animal : Croquettes et compléments pour chiens actifs.
Besoin d'un conseil d’expert ? Notre équipe de professionnels de l'armurerie est à votre écoute pour vous guider dans vos achats et garantir la conformité et la sécurité de vos équipements.
