En France, la législation sur les armes classe certains modèles dans la catégorie B1, soumise à déclaration et réglementation stricte. Cette classification concerne principalement les armes à feu à usage sportif ou de collection, avec des calibres et caractéristiques techniques spécifiques. Cet article détaille ce que dit la loi sur les armes catégorie B1, les modèles concernés et les conditions d’acquisition.

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Qu’est-ce que la catégorie B1 ?

La catégorie B regroupe des armes soumises à autorisation, divisée en sous-catégories. La catégorie B1 correspond aux armes soumises à déclaration, qui ne nécessitent pas une autorisation préfectorale complète mais un enregistrement et un contrôle strict.

Types d’armes en catégorie B1

• Fusils semi-automatiques chambrés en calibres réglementés

• Pistolets et revolvers de poing avec certaines caractéristiques

• Armes à canon lisse ou rayé avec chargeur à capacité limitée

• Armes à répétition manuelle avec calibre spécifique

Modèles typiques en catégorie B1

Démarches pour acquérir une arme catégorie B1

1. Posséder une licence ou permis valide

• Licence FFTir ou permis de chasse valide

• Certificat médical de moins de 6 mois

2. Déclaration en préfecture

• Remplir un formulaire CERFA spécifique

• Fournir pièce d’identité, justificatif de domicile

• Attendre la validation, délai variable selon la préfecture

3. Respecter les conditions de stockage

• Coffre-fort ou armoire forte homologuée

• Mesures de sécurité pour éviter tout accès non autorisé

Obligations légales liées à la catégorie B1

• Port ou transport strictement encadré, uniquement vers stand ou lieu de chasse

• Contrôles d’armes possibles par les forces de l’ordre

• Revente soumise à déclaration et vérification

Avantages et limites de la catégorie B1

• Avantages : accès à une large gamme d’armes pour chasse et tir sportif, démarches simplifiées par rapport à la catégorie A ou C.

• Limites : contraintes administratives, stockage rigoureux, contrôle renforcé.

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