En France, la réglementation sur les armes à feu est stricte, notamment en ce qui concerne les armes de catégorie B. Destinées principalement aux tireurs sportifs et à certains professionnels, ces armes ne peuvent être détenues que sous autorisation préfectorale, elle-même liée à une licence en cours de validité.

Mais que se passe-t-il si l’on ne renouvelle plus sa licence ? Peut-on tout de même garder ses armes de catégorie B ? Cette question revient souvent chez les anciens pratiquants de tir sportif ou chez ceux qui souhaitent cesser leur activité.

Dans cet article, nous vous expliquons ce que dit la loi française sur la détention d’armes de catégorie B sans licence, les conséquences possibles, et les démarches à suivre.

👉 Pour consulter les armes concernées par cette législation : nea-petfood.com/armes-categorie-b
📌 Les modèles évoqués dans cet article sont disponibles en bas de page.

1. La licence de tir : une condition obligatoire

1.1 À quoi sert-elle ?

La licence de la Fédération Française de Tir (FFTir) est bien plus qu’un simple justificatif d’inscription à un club. Elle est indispensable pour :

• Obtenir une autorisation préfectorale,

• Prouver votre pratique régulière (via le carnet de tir),

• Renouveler vos autorisations,

• Acheter et détenir légalement des armes de catégorie B.

1.2 Lien direct avec l’autorisation

Sans licence en cours de validité, vous ne pouvez ni obtenir, ni conserver légalement d’armes de catégorie B. L’autorisation préfectorale est conditionnée à l’activité régulière en club.

2. Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma licence ?

2.1 Votre autorisation devient caduque

Lorsque vous ne renouvelez pas votre licence de tir :

• Votre autorisation devient automatiquement invalide, même si elle est encore “dans les dates”.

• Vous perdez le droit de détenir les armes de catégorie B en votre possession.

• Vous devez les restituer ou les vendre immédiatement.

2.2 Obligation de déclaration

La législation impose que toute personne cessant de remplir les conditions de détention (comme la perte de la licence) doit :

• Soit vendre l’arme à un armurier agréé ou un autre tireur autorisé,

• Soit la remettre à la police ou à la gendarmerie pour destruction,

• Soit la faire neutraliser selon les normes en vigueur.

3. Puis-je les garder à titre de collection ou héritage ?

3.1 La catégorie B n’est pas compatible avec la simple collection

Même si vous souhaitez conserver l’arme en souvenir ou pour sa valeur historique, une arme de catégorie B reste soumise à autorisation, qu’elle soit utilisée ou non. Il n'existe aucune exception pour une conservation “passive”.

3.2 Neutralisation obligatoire

La seule alternative légale pour garder une arme de catégorie B sans licence est de la faire neutraliser par un armurier agréé, puis de la faire reclasser en catégorie C9 (arme neutralisée).

Attention : la neutralisation doit être certifiée par le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne, avec marquage et certificat à l’appui.

4. Quelles sont les sanctions en cas de détention illégale ?

Détenir une arme de catégorie B sans autorisation en cours de validité est un délit pénal sévèrement puni :

• Jusqu’à 5 ans de prison,

• Et/ou 75 000 € d’amende,

• Confiscation de toutes vos armes,

• Interdiction future de détenir une arme.

Le fait que l’arme soit conservée “chez soi” ou “sans utilisation” n’est pas une circonstance atténuante aux yeux de la loi.

5. Comment régulariser votre situation ?

Si vous possédez actuellement une arme de catégorie B sans licence valide, voici les options légales :

• Renouveler immédiatement votre licence si le délai le permet encore,

• Vendre ou céder l’arme à une personne disposant d’une autorisation,

• Faire neutraliser l’arme et demander son reclassement,

• La déposer volontairement chez les forces de l’ordre pour éviter des poursuites.

Mieux vaut agir rapidement, car en cas de contrôle ou de dénonciation, les sanctions sont immédiates.

6. Que deviennent les autorisations en cas de décès ou succession ?

Lorsqu’un détenteur d’armes de catégorie B décède :

• Les héritiers n’ont pas le droit de conserver l’arme, sauf à en faire neutraliser l’usage,

• Ils disposent d’un délai légal pour céder ou restituer l’arme,

• Le stockage de l’arme en attendant doit respecter les règles (coffre, lieu sécurisé).

Pour les successions, le notaire peut être un bon interlocuteur pour faciliter les démarches.

7. Existe-t-il une alternative pour continuer à pratiquer sans licence ?

Oui. Si vous ne souhaitez plus détenir d’arme personnelle mais rester actif, vous pouvez :

• Pratiquer le tir avec des armes mises à disposition par le club,

• Vous orienter vers des armes de catégorie C (soumis à simple déclaration),

• Utiliser des armes à air comprimé ou 22 LR classées différemment selon la puissance.

Conclusion

Non, vous ne pouvez pas légalement conserver une arme de catégorie B sans licence de tir en cours de validité. La détention est conditionnée à une autorisation préfectorale, elle-même dépendante d’une pratique régulière en club. En l’absence de licence, votre autorisation devient caduque, et la détention devient un délit.

Il est donc essentiel de :

• Renouveler votre licence à temps,

• Céder ou neutraliser vos armes en cas d’arrêt,

• Suivre les procédures pour rester en conformité avec la loi.

👉 Pour découvrir les modèles concernés et comprendre leur cadre légal :
nea-petfood.com/armes-categorie-b

📌 Les armes évoquées dans cet article sont disponibles en bas de page.