En France, les armes sont classées en différentes catégories (A, B, C et D) selon leur dangerosité. Les armes de catégorie B sont strictement réglementées : elles sont interdites à l’achat sans autorisation préalable. Que vous soyez tireur sportif ou simple curieux, il est essentiel de comprendre ce que recouvre cette catégorie, quelles armes y sont classées et sous quelles conditions on peut en posséder légalement.

Dans cet article, nous décryptons les points clés de la réglementation sur les armes de catégorie B, en nous appuyant sur les éléments présentés dans le guide de NEA Petfood :
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Qu’est-ce qu’une arme de catégorie B ?

La catégorie B regroupe les armes à feu soumises à autorisation. Il s’agit principalement :

• Des armes de poing (pistolets, revolvers)

• Des armes longues semi-automatiques à capacité limitée

• Des armes à répétition manuelle avec certaines caractéristiques spécifiques

• Des armes à feu neutralisées ou transformées dans certaines conditions

• Des éléments essentiels comme certains chargeurs, carcasses, culasses, etc.

⚖️ Ces armes sont interdites à la détention sans autorisation préfectorale (et inscription dans le SIA).

Exemples d’armes classées en catégorie B

Qui peut posséder une arme de catégorie B ?

Seules les personnes remplissant des critères stricts peuvent demander une autorisation :

Conditions générales :

• Être majeur

• Être de nationalité française ou résider régulièrement en France

• Ne pas être inscrit au fichier des personnes interdites d’acquisition ou de détention

• Présenter un certificat médical de moins d’un mois

Conditions spécifiques :

• Être licencié de tir sportif (FFTir) depuis au moins 12 mois

• Avoir une assurance responsabilité civile

• Fréquenter un club de tir agréé

• Passer avec succès les 3 tirs contrôlés annuels

Comment obtenir une arme de catégorie B ?

1. Créer un compte dans le SIA (Système d’Information sur les Armes)

2. Demander une autorisation préfectorale via formulaire Cerfa

3. Joindre les pièces justificatives :

• Licence FFTir à jour

• Certificat médical

• Justificatif de domicile

• Copie pièce d’identité

• Attestation de tirs

🕒 Délai moyen : 3 à 6 mois pour l’obtention de l’autorisation (valable 5 ans)

Cas fréquents d’infractions involontaires

• 🔸 Acheter une arme de poing d’occasion entre particuliers sans autorisation

• 🔸 Transporter une arme sans motif légitime ou mal rangée

• 🔸 Posséder un chargeur non autorisé (ex : 20 coups sur carabine de catégorie C)

• 🔸 Croire qu’un pistolet à blanc ou un taser est automatiquement en catégorie D

Sanctions encourues en cas de détention illégale

⚠️ La bonne foi ne dispense pas de la loi : une arme B mal acquise reste illégale.

Peut-on posséder une arme de catégorie B sans permis ?

Non. Il est strictement interdit de posséder une arme de catégorie B sans autorisation préfectorale, même si :

• L’arme est inutilisable ou désactivée de façon artisanale

• Elle est héritée d’un parent décédé

• Elle est exposée dans une vitrine

Toute possession doit être déclarée et autorisée.

Catégories voisines : ne pas confondre

En résumé

Les armes de catégorie B sont réservées aux tireurs sportifs encadrés, avec autorisation administrative préalable. Leur détention sans permis est illégale et sévèrement punie, même en cas de mauvaise connaissance de la loi. Avant toute acquisition ou transport, vérifiez soigneusement le classement de votre arme ou accessoire.

Pour aller plus loin, consultez le dossier complet de NEA Petfood, qui propose une explication claire, illustrée et à jour de la législation actuelle.

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