→ Rayon armes de catégorie B

Arme catégorie B et C : la différence tient au titre qui permet l'achat

La différence entre une arme catégorie B et C se résume au titre qui vous permet de l'acheter. Pour une arme de catégorie B, vous devez obtenir une autorisation préfectorale. Pour une arme de catégorie C, une déclaration suffit, faite chez l'armurier au moment de la vente. Le calibre ne décide de rien. Le FN 502 Tactical FDE tire du .22 LR et reste en catégorie B, parce que c'est un pistolet. La Rossi 8122 tire le même .22 LR et reste en catégorie C, parce que c'est une carabine à répétition manuelle.

Cette différence arme catégorie B et C change surtout votre calendrier. L'autorisation de catégorie B vaut 5 ans. La préfecture répond sous 3 mois, et son silence vaut refus. Pour une arme de catégorie C, vous vous adressez à un armurier, et l'arme est transférée dans votre râtelier numérique SIA.

Un point commun existe pourtant : le compte SIA est obligatoire dans les deux cas. Il sert au tireur sportif qui achète une arme de catégorie B. Il sert aussi au chasseur, au tireur de ball-trap ou au biathlète qui acquiert une arme de catégorie C.

Deville Armory explique ce que recouvrent les catégories A, B, C et D et comment elles fonctionnent.

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→ Rayon carabines de chasse catégorie C

Catégorie arme : les 4 classes A, B, C et D en France

La catégorie arme française compte 4 classes : A, B, C et D. Chacune a son régime administratif. La catégorie A est interdite : il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie A, sauf autorisation particulière. Elle couvre certaines armes à feu, dites A1, et les matériels de guerre, dits A2. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D s'achète et se détient librement, sous conditions.

Tableau classification des armes se lit ainsi pour la catégorie arme à feu. Une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale passe en A1 si son chargeur dépasse 10 cartouches. Elle reste en catégorie B si ce chargeur n'y est pas inséré. La frontière entre arme catégorie A et B passe donc souvent par le chargeur.

La catégorie D regroupe par exemple la bombe lacrymogène de 100 ml maximum et les armes d'avant 1900. Elle compte aussi la carabine à air comprimé de 2 à 20 joules. Ce classement est fixé par les articles R311-2 à R311-4-1 du code de la sécurité intérieure. Il est détaillé sur la fiche Service-Public sur les catégories d'armes.

La poudre noire par Alex passe en revue les lois et les catégories A, B, C, D en France.

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→ Rayon pistolets de catégorie B

Arme de catégorie B, c'est quoi ? La liste des armes concernées

Une arme catégorie B, c'est d'abord une arme à feu de poing. Pistolet ou revolver, peu importe le calibre. Arme de catégorie B c'est quoi ? Prenez un Glock 17 Gen5 MOS, un Sig Sauer P320 XCompact ou un revolver 1873. Ce sont trois armes de poing, donc trois armes de catégorie B.

Arme de poing ne résume pas toute la catégorie B. Les armes longues de catégorie B existent aussi. Ce sont les armes d'épaule semi-automatiques de 11 coups au plus en percussion centrale. Ce sont aussi celles de 31 coups au plus en percussion annulaire. S'y ajoutent les armes d'épaule courtes, de 80 cm au plus ou à canon de 45 cm au plus.

Certains calibres classent l'arme en B. Citons le 7,62 × 39, le 5,56 × 45, le 5,45 × 39. Ajoutez le 12,7 × 99 et le 14,5 × 114. L'arme reste en A si elle y relève. Certains fusils à pompe à canon rayé sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018.

Deville Armory conseille le choix d'un premier pistolet de catégorie B, avec le budget et des exemples de modèles.

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→ Rayon fusils de chasse catégorie C

Arme de catégorie C : fusils, carabines et ce qui les y range

Une arme catégorie C est presque toujours une arme d'épaule. La case C1 a) accueille la carabine semi-automatique dont le projectile mesure moins de 20 mm. Elle tire 3 munitions au plus sans réapprovisionnement. La case C1 b) accueille la carabine à répétition manuelle, verrou, levier ou pompe, de 11 munitions au plus. La case C1 c) regroupe les armes à un coup par canon : juxtaposé, superposé, monocoup. Un fusil catégorie C, pour un chasseur, c'est le plus souvent cette case-là.

Arme catégorie c se choisit dans le catalogue selon son mécanisme. La Browning BAR 4X Hunter porte la mention catégorie C. La carabine à verrou ATA ALR en .308 Win est une répétition manuelle, donc C1 b). Le superposé Browning B525 en 12/76 tire un coup par canon, donc C1 c).

La case C1 d) vise le fusil à pompe à canon rayé. Il est chambré en 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 ou 410. Il doit tirer 5 coups maximum, mesurer plus de 80 cm et avoir une crosse fixe. Une arme de catégorie C peut aussi être moins classique. La C3 tire des projectiles non métalliques, la C9 est neutralisée, la C12 est une arme d'alarme.

Fenix Arms explique comment choisir sa première arme de catégorie C.

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→ Rayon pistolets de catégorie B

Pistolet catégorie C : une arme de poing est toujours en catégorie B

Un pistolet catégorie C n'existe pas, pour une arme à feu. Les pistolets et les revolvers figurent dans le tableau des armes de catégorie B, sans condition de calibre. Le tableau de la catégorie C ne contient que des armes d'épaule, des armes neutralisées, des chargeurs et des armes d'alarme. Chercher une arme de poing catégorie C mène donc à une impasse.

Arme catégorie b sans permis n'existe pas : la loi ne prévoit aucune exception. Le FN 502 Tactical FDE et les Browning Buck Mark sont des pistolets semi-automatiques en .22 LR. Ce sont des armes de poing, donc de catégorie B. Un revolver catégorie C relève de la même idée fausse.

Deux cas de figure sortent du cadre. Une arme de poing qui permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement bascule en catégorie A1. À l'inverse, un pistolet d'alarme et de signalisation, classé C12, est bien en catégorie C. Il tire à blanc ou des cartouches de signalisation.

Deville Armory présente le FN 502 et se demande s'il s'agit du meilleur pistolet en 22 LR.

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→ Rayon carabines 22 LR catégorie C

Carabine 22 LR : catégorie B ou catégorie C selon le mécanisme

Carabine 22LR à verrou ou à levier relève de la catégorie C. Le texte vise l'arme d'épaule à répétition manuelle qui tire 11 munitions au plus sans réapprovisionnement, case C1 b). La Rossi 8122 en fait partie. Son chargeur de 10 coups est un élément C10 : il se commande avec les mêmes justificatifs que la carabine.

Quelle catégorie pour une 22 long rifle semi-automatique ? La catégorie B, dans la plupart des cas. La .22 LR est une munition à percussion annulaire. Une arme d'épaule semi-automatique à percussion annulaire de 31 coups au plus est classée en B. Au-delà de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur de plus de 30 cartouches inséré, elle passe en catégorie A1. Une semi-automatique reste en C seulement si elle tire 3 munitions au plus, case C1 a).

Le mot 22 LR catégorie C désigne donc la carabine à verrou ou à levier, pas la munition seule ni le pistolet. La .22 LR est une munition de catégorie C. Son achat demande un permis de chasser validé ou une licence de tir, jamais « sans permis ». Et le pistolet 22 LR catégorie B, comme le FN 502, tire ce même calibre que la Rossi 8122 de catégorie C. Même cartouche, deux démarches.

Deville Armory se demande si une carabine 22 LR est la bonne première arme de catégorie C.

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Autorisation d'une arme de catégorie B : conditions, SIA et délai de 3 mois

L'autorisation arme catégorie B se demande en ligne, après création d'un compte SIA. Le tireur sportif majeur ne doit pas être inscrit au FINIADA. Il ne doit pas avoir de condamnation pour certaines infractions au bulletin n° 2, ni de comportement dangereux. Son état physique et psychique doit être compatible avec la détention. Et il présente une licence FFTir en cours de validité.

Délai autorisation arme catégorie b tient en un chiffre : 3 mois. Le dossier en ligne comprend un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois. Il comprend aussi l'avis favorable de la Fédération française de tir. Sans réponse après 3 mois, la demande est refusée. Les conditions complètes sont détaillées sur la fiche Service-Public sur les armes de catégorie B.

L'autorisation est accordée pour 5 ans. Le renouvellement se demande au plus tard 3 mois avant la fin de validité, via le compte SIA. Si la licence de tir n'est pas renouvelée, l'autorisation perd sa validité 3 mois après la fin de la licence. Un primo-demandeur peut détenir au maximum 6 armes pendant 5 ans, puis 15.

Deville Armory montre comment remplir une demande de détention de catégorie B, les pièces à fournir, le SIA et le renouvellement.

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→ Rayon carabines de chasse catégorie C

Déclaration d'une arme de catégorie C : permis de chasser ou licence de tir

La déclaration arme catégorie C se fait chez l'armurier, pas en préfecture. Trois conditions de fond s'appliquent. Ne pas être inscrit au FINIADA. Ne pas avoir certaines condamnations au bulletin n° 2. Ne pas présenter de comportement dangereux. Il faut ensuite un titre : un permis de chasser, une licence sportive ou une carte de collectionneur. Le permis doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire, ou de la validation de l'année précédente.

Peut-on garder une arme de catégorie c sans licence ? La question se pose quand la licence expire. La licence de tir doit venir d'une fédération déléguée pour le tir, le ball-trap ou le biathlon. L'achat se fait chez un armurier, un courtier agréé ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier. Le compte SIA est obligatoire. La démarche est décrite sur la fiche Service-Public sur les armes de catégorie C.

Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C. À plus de 16 ans, il peut en détenir une avec l'autorisation parentale et un permis de chasser ou une licence valides. De 12 à 16 ans, il lui faut une licence de tir, de ball-trap ou de biathlon. Sans permis ni licence, un adulte n'acquiert que les armes C3, C9 et C12. Il lui faut un compte SIA et un certificat médical de moins d'un mois.

Le Chasseur Français explique ce qu'il faut savoir sur le râtelier numérique du SIA pour les particuliers et les chasseurs.

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→ Rayon armes et munitions 22 LR catégorie C

Munition catégorie C ou catégorie B : ce que vous pouvez acheter

La munition suit l'arme, à quelques exceptions près. Une munition catégorie C est celle d'une arme de catégorie C, selon l'article R311-2. Son achat demande un permis de chasser validé ou une licence de tir, de ball-trap ou de biathlon en cours (R312-60). Le .308 Win, le .30-06 ou le .300 Win Mag de vos carabines sont donc en C. La .22 LR aussi, même quand elle est tirée dans un pistolet de catégorie B.

Détention munition catégorie b suit le même principe que l'arme. Les munitions catégorie B sont les cartouches à percussion centrale conçues pour les armes de poing, dites B 10°. Le 9 mm Luger et le .357 Magnum en font partie. Le tireur sportif achète au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée, par période de 12 mois consécutifs.

Un arrêté du 2 septembre 2013 déplace certains calibres d'armes de poing en catégorie C. Le .44 Remington Magnum, le .45 Colt, le 44-40, le 38-40, le 32-20 et le 25-20 Winchester sont concernés. La carabine Citadel Levtac en .44 Magnum tire donc une munition de catégorie C. Nul ne peut détenir plus de 500 munitions des 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

La chaîne Les armes et la Science by Jérémy fait le point sur la législation autour des munitions.

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→ Rayon coffres et armoires fortes

Conservation à domicile : coffre obligatoire en B, trois options en C

Le coffre arme catégorie B n'est pas une option. Une arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions se conservent dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés. L'autre solution est une pièce forte à porte blindée, dont les ouvrants sont protégés par des barreaux. Pour un mineur demandant une arme de catégorie B, le dossier contient même une déclaration sur l'honneur d'une installation conforme au domicile.

Stockage arme catégorie b se fait dans un coffre aux normes. La conservation arme catégorie C laisse trois options. Le coffre-fort ou l'armoire forte adaptés, d'abord. Le démontage d'un élément rendant l'arme inutilisable, conservé à part, ensuite. Enfin, tout dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme : une chaîne sur un râtelier, un câble passé dans le pontet.

Ces règles ne s'appliquent pas aux armes à feu neutralisées, classées C9. Pour tout le reste, une armoire reste la solution la plus simple à justifier en cas de contrôle. L'armoire forte Infac Sentinel reçoit 6 + 1 armes avec lunette et possède un coffre intérieur SD7, pratique pour les munitions. L'armoire Fortify Delta 4 reçoit 4 fusils.

Tir National explique la législation du stockage des armes de catégorie B et C en France.

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Tir sportif ou chasse : où l'on peut utiliser et transporter chaque arme

Le tir sportif a un seul terrain : le stand de tir d'une association sportive agréée. Les armes de catégorie B d'un primo-demandeur ne peuvent servir que dans ces stands. La chasse, elle, se pratique avec une arme de chasse de catégorie C. Le permis de chasser et la validation de l'année donnent le droit de porter l'arme à la chasse.

Le transport arme catégorie B suit une règle précise. La licence de tir en cours de validité donne le droit de transporter une arme pour la pratique de ce sport. L'arme ne doit pas être immédiatement utilisable. Un dispositif technique ou un élément démonté suffit. Le chasseur transporte son arme de la même façon, non immédiatement utilisable, pour une activité liée à la chasse.

Les sanctions diffèrent selon la catégorie. Porter une arme de catégorie A ou B sans motif légitime coûte 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Pour une arme de catégorie C, la peine est de 2 ans et 30 000 €. La sanction s'applique même si la personne est en règle pour la détention.

Tir National détaille comment transporter ses armes de catégorie B et C en France.

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Questions fréquentes