La réglementation française en matière d’armes à feu repose sur une classification précise, allant de la catégorie A (interdite) à la catégorie D (en vente libre). Mais ce sont surtout les catégories B et C qui soulèvent le plus de questions, notamment chez les tireurs sportifs et les amateurs de chasse.

Quelle est la réelle différence entre une arme de catégorie B et une arme de catégorie C ? Comment savoir dans quelle catégorie se situe une arme ? Et surtout, quelles sont les conséquences pour l’acquéreur ou le propriétaire ?

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📌 Les armes évoquées dans cet article sont disponibles en bas de page.

1. Ce que dit la loi : les bases des catégories

La catégorie B regroupe les armes soumises à autorisation préfectorale, tandis que la catégorie C correspond aux armes soumises à déclaration.

Voici un résumé simple :

• Catégorie B : armes à feu puissantes, nécessitant une autorisation stricte (armes de poing, certaines armes semi-automatiques).

• Catégorie C : armes à feu utilisées pour la chasse ou le tir de loisir, soumises à déclaration, mais pas à autorisation.

La principale différence réside donc dans le niveau de contrôle administratif et le type d’usage autorisé.

2. Quelles armes sont classées en catégorie B ?

Les armes de catégorie B incluent principalement :

• Les pistolets semi-automatiques (Glock, CZ Shadow, Sig Sauer, etc.),

• Les revolvers puissants à percussion centrale,

• Certaines armes longues semi-automatiques à forte capacité ou spécificité technique (type AR-15 version civile),

• Les armes avec silencieux intégré, ou chargeur de grande capacité.

Ces armes sont généralement utilisées dans le cadre :

• Du tir sportif en stand agréé,

• De certaines activités professionnelles encadrées.

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3. Quelles armes sont classées en catégorie C ?

La catégorie C regroupe des armes moins sensibles, comme :

• Les fusils de chasse à canon lisse ou rayé (carabines à verrou, à levier),

• Les armes à répétition manuelle,

• Les armes semi-automatiques à capacité limitée (3 coups maximum),

• Certaines carabines 22 LR.

Ces armes sont généralement utilisées pour :

• La chasse,

• Le tir de loisir ou de précision (armes longues en stand).

Elles sont accessibles :

• Aux personnes majeures,

• Titulaires d’un permis de chasse validé ou d’une licence de tir,

• Sous condition de déclaration en préfecture via un armurier agréé.

4. Détention : autorisation vs déclaration

4.1 Catégorie B : autorisation préfectorale

Pour acquérir et posséder une arme de catégorie B, vous devez obtenir une autorisation individuelle délivrée par la préfecture, valable 5 ans. Cela implique :

• Une licence FFTir valide,

• Un carnet de tir à jour (3 tirs contrôlés sur 12 mois),

• Un certificat médical d’aptitude,

• Un casier judiciaire vierge (bulletin n°2),

• Un coffre-fort homologué pour le stockage.

4.2 Catégorie C : déclaration simplifiée

Les armes de catégorie C ne nécessitent pas d’autorisation préfectorale, mais doivent être déclarées :

• Via un armurier agréé,

• Par le biais du SIA (Système d’Information sur les Armes).

Il faut simplement présenter un justificatif :

• Permis de chasse validé,

• Ou licence de tir sportif (FFTir, ball-trap...).

5. Usage autorisé

5.1 Catégorie B

Usage strictement réservé au tir sportif en club ou aux professionnels habilités. L’arme doit rester :

• Stockée en sécurité,

• Transportée déchargée et verrouillée,

• Utilisée uniquement en stand de tir agréé.

5.2 Catégorie C

Usage autorisé :

• À la chasse, selon les périodes réglementées,

• En stand de tir ou sur terrain privé adapté,

• Sous réserve de déclaration et stockage sécurisé.

6. Règles de stockage

6.1 Catégorie B

Le coffre-fort est obligatoire (norme EN 14450 S1 recommandée). Les munitions doivent être :

• Soit dans un compartiment séparé verrouillé,

• Soit dans un autre coffre.

Manquement = sanctions pénales.

6.2 Catégorie C

Pas d’obligation légale de coffre, mais fortement recommandé. Les munitions doivent être séparées de l’arme.

7. Sanctions en cas d’infraction

7.1 Détention illégale d’une arme B

• Jusqu’à 5 ans de prison,

• 75 000 € d’amende,

• Confiscation de l’arme,

• Interdiction de détention à vie.

7.2 Détention d’une arme C non déclarée

• 2 ans d’emprisonnement,

• 30 000 € d’amende,

• Possibilité de retrait du permis de chasse ou licence.

8. Résumé des différences

Conclusion

La différence entre une arme de catégorie B et de catégorie C repose principalement sur le niveau de contrôle administratif, les usages autorisés, et le type d’arme concerné. Les armes de catégorie B sont plus puissantes, plus sensibles, et exigent une autorisation préfectorale stricte. À l’inverse, les armes de catégorie C, plus accessibles, conviennent davantage à la chasse ou au tir récréatif, sous réserve de déclaration.

Avant tout achat, il est essentiel de bien identifier la catégorie de l’arme pour éviter toute infraction.

👉 Pour en savoir plus sur les armes de catégorie B :
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📌 Les armes citées dans cet article sont disponibles en bas de page.