Découvrez le comparatif des meilleures armes catégorie C pour chasseurs et tireurs sportifs. Conseils, critères,...
Découvrez comment obtenir un Browning Maral pas cher, analysez notre tableau comparatif, profitez de conseils...
Découvrez la table balistique détaillée de la Winchester 30-06. Infos sur performances, trajectoires et choix pour la...
Découvrez la Norma Oryx 300 Win Mag 200 gr : performance, balistique, usage chasse grand gibier. Tableau comparatif...
Découvrez comment bien choisir une lunette de chasse d'occasion : points clés, tableau comparatif, conseils experts...
Le 5 septembre 2025 marque un tournant majeur dans la réglementation française des armes blanches. Un nouveau décret, entré en vigueur dès le lendemain, classe désormais certains couteaux et armes contondantes dans la catégorie A1°, la plus restrictive du Code de la Sécurité Intérieure. Cette évolution législative impacte directement les particuliers détenteurs, les armuriers et les professionnels du secteur.
Après les deux arrêtés de début juillet 2025 concernant l'intégration de nouveaux couteaux en catégorie Da, cette nouvelle mesure durcit considérablement les conditions de détention et de vente de certaines armes blanches. Les professionnels et particuliers disposent de délais stricts pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.
Dans cet article, nous détaillons l'ensemble des modifications apportées par ce décret, les catégories d'armes concernées, les obligations pour les professionnels et les particuliers, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.
Le décret modifiant la réglementation des armes blanches a été publié au Journal Officiel le 5 septembre 2025 et est entré en vigueur immédiatement le 6 septembre 2025. Ce texte s'inscrit dans une volonté gouvernementale de renforcer la lutte contre la délinquance et les violences urbaines, particulièrement celles impliquant des armes blanches.
Le document officiel est accessible sur le site Légifrance et constitue la référence légale pour tous les acteurs concernés. Cette modification réglementaire fait suite à une augmentation constatée des agressions impliquant certains types de couteaux aux caractéristiques particulièrement dangereuses.
Le décret introduit deux nouveaux alinéas (13° et 14°) dans la catégorie A1° du Code de la Sécurité Intérieure. Ces alinéas définissent précisément les types d'armes blanches désormais interdites à la vente libre et soumises à autorisation.
Le 13ème alinéa vise les couteaux, coutelas et machettes à lame fixe présentant simultanément plusieurs caractéristiques dangereuses. Pour qu'une arme soit classée dans cette catégorie, elle doit réunir TOUS les critères suivants :
Caractéristiques obligatoires cumulatives :
• Un côté tranchant : la lame possède un fil affûté permettant de couper
• Une extrémité pointue : la lame se termine en pointe permettant de percer
• Un côté dentelé : présence de dents type scie sur un côté de la lame
Plus au moins l'une de ces caractéristiques supplémentaires :
• Plus d'un trou dans la lame : présence de deux trous ou plus percés dans la lame (généralement destinés à alléger le poids ou à améliorer le look "tactique")
OU
• Plusieurs pointes acérées : présence de pointes supplémentaires sur la lame (lames multi-pointes, griffe, etc.)
Cette définition cible spécifiquement les couteaux dits "tactiques" ou "de survie" qui cumulent plusieurs fonctionnalités offensives. Un couteau de cuisine classique, même avec une lame fixe et une pointe, ne sera pas concerné s'il ne présente pas de côté dentelé ET de trous ou pointes multiples.
Le 14ème alinéa concerne les armes contondantes de type "coups de poing américains" fabriquées après le 1er janvier 1900. Cette date de référence permet de distinguer les pièces de collection anciennes des armes modernes.
Critères de classification :
• Modèle postérieur au 1er janvier 1900 (les modèles antérieurs peuvent être considérés comme des armes de collection)
• Conception permettant à quatre doigts d'être protégés
• Permet de maintenir l'arme fermement
• Accentue l'efficacité vulnérante de la frappe (augmentation des dégâts causés)
Le décret prévoit également le classement des armes mixtes qui combinent un coup de poing américain avec toute autre arme définie dans le Code de la Sécurité Intérieure. Par exemple :
• Coup de poing américain avec lame intégrée
• Coup de poing américain avec pointe acérée
• Coup de poing américain avec dispositif électrique (taser)
Exception : ces armes mixtes ne sont classées en A1° que si elles ne sont pas déjà classées dans une autre catégorie plus restrictive.
| Type d'Arme | Caractéristiques Obligatoires | Classification |
|---|---|---|
| Couteau tactique | Côté tranchant + pointe + dentelé + (trous multiples OU pointes multiples) | Catégorie A1° - alinéa 13° |
| Coup de poing américain | Post-1900 + protection 4 doigts + maintien + efficacité vulnérante | Catégorie A1° - alinéa 14° |
| Arme mixte | Coup de poing américain + autre arme (lame, pointe, taser...) | Catégorie A1° - alinéa 14° |
| Couteau de cuisine | Lame simple sans caractéristiques tactiques multiples | Non concerné |
| Couteau collection ancien | Fabrication antérieure à 1900 (pour coups de poing) | Possiblement en collection |
Les particuliers et professionnels non autorisés qui détiennent actuellement des armes nouvellement classées en catégorie A1° doivent impérativement s'en dessaisir dans un délai strict.
À compter de la date d'entrée en vigueur du décret (6 septembre 2025), les détenteurs disposent d'un délai de 3 mois, soit jusqu'au 6 décembre 2025, pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Ce délai court automatiquement et ne nécessite aucune démarche préalable de la part des autorités. Passé cette échéance, la simple détention de ces armes sans autorisation constitue une infraction pénale grave.
Plusieurs options s'offrent aux détenteurs pour se dessaisir légalement de leurs armes :
1. Remise en service de police ou gendarmerie
Les détenteurs peuvent remettre leurs armes dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Un récépissé de remise leur sera délivré comme preuve de leur démarche.
2. Vente à un professionnel autorisé
Les armes peuvent être vendues à un armurier détenteur d'une Autorisation de Fabrication ou de Commerce Internationale (AFCI) catégorie A1°. L'armurier devra alors les revendre uniquement à des personnes autorisées ou les exporter.
3. Neutralisation de l'arme
Pour les collectionneurs, il est possible de faire neutraliser l'arme par un armurier agréé, la rendant définitivement inutilisable. Elle peut alors être conservée comme objet de collection.
4. Destruction volontaire
Les détenteurs peuvent détruire eux-mêmes l'arme de manière irréversible, bien qu'il soit recommandé de conserver une preuve photographique avant destruction.
Les armuriers et professionnels qui commercialisent ces produits nouvellement classés en catégorie A1° font face à des obligations spécifiques et contraignantes.
Les professionnels qui souhaitent continuer à vendre ces articles disposent d'un délai de 6 mois, soit jusqu'au 6 mars 2026, pour déposer une demande d'Autorisation de Fabrication ou de Commerce Internationale (AFCI) catégorie A1°.
Cette autorisation est délivrée par les services préfectoraux après instruction d'un dossier complet comprenant :
• Extrait de casier judiciaire vierge
• Plan des locaux avec zones de stockage sécurisées
• Système de sécurité (alarme, vidéosurveillance, coffre-fort)
• Engagement de tenue de registres réglementaires
• Attestation d'assurance professionnelle spécifique
Point crucial : la vente au simple particulier (majeur) est immédiatement interdite dès le 6 septembre 2025. Même sans attendre l'expiration du délai de 6 mois, les professionnels ne peuvent plus commercialiser ces armes à des clients particuliers.
Seules sont autorisées les ventes :
• À d'autres professionnels détenteurs d'une AFCI catégorie A1°
• À des organismes de l'État (forces de l'ordre, armée)
• À des collectionneurs agréés disposant d'une autorisation spécifique pour la catégorie A1°
Les professionnels détenteurs d'une AFCI catégorie A1° pourront continuer à exporter ces articles hors de France, sous réserve :
• Du respect du processus douanier (déclarations, licences d'exportation)
• Que l'État destinataire n'interdise pas également la vente de ce type de produits
• De la conformité avec les réglementations internationales en vigueur
Pour les stocks déjà constitués, les armuriers ont plusieurs options :
• Obtenir l'AFCI catégorie A1° et conserver les stocks pour vente aux seuls clients autorisés ou à l'export
• Revendre à un grossiste ou importateur disposant de l'autorisation
• Retourner les stocks au fournisseur selon les conditions commerciales
• Se dessaisir auprès des autorités ou faire neutraliser les armes
Parallèlement à ce nouveau décret, le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) a publié une affiche réglementaire concernant l'interdiction de vente d'armes blanches aux mineurs.
Cette affiche vient en complément de l'affichage actuel obligatoire concernant les armes à feu. Tous les professionnels du secteur (armuriers, coutelleries, grandes surfaces vendant des couteaux) doivent l'afficher de manière visible :
• En magasin physique : à l'entrée du magasin et/ou au niveau du rayon concerné
• Sur les sites internet : sur la page d'accueil ou dans les conditions générales de vente
Le document officiel est disponible en téléchargement sur le site du SNAFAM (Syndicat National de l'Armurerie Française et des Activités Manufacturières). Les professionnels sont invités à l'imprimer au format A3 ou A4 selon leurs besoins.
Le non-respect de cette nouvelle réglementation expose les contrevenants à des sanctions pénales sévères.
La détention d'armes de catégorie A sans autorisation est punie par l'article 222-57 du Code pénal :
• 5 ans d'emprisonnement
• 75 000 € d'amende
• Confiscation de l'arme et éventuellement de toutes les autres armes détenues
• Inscription au fichier FINIADA, interdisant toute acquisition future d'armes
Ces peines peuvent être aggravées en cas de circonstances particulières (récidive, détention de plusieurs armes, association de malfaiteurs).
Les armuriers qui vendraient ces armes sans autorisation ou à des personnes non autorisées s'exposent à :
• 7 ans d'emprisonnement
• 100 000 € d'amende
• Fermeture administrative de l'établissement
• Retrait de l'ensemble des autorisations professionnelles
• Interdiction d'exercer le métier d'armurier
| Infraction | Délai de Mise en Conformité | Sanction Maximale |
|---|---|---|
| Détention par particulier sans autorisation | 3 mois (jusqu'au 06/12/2025) | 5 ans + 75 000 € + FINIADA |
| Vente par professionnel sans AFCI A1° | 6 mois pour demande (jusqu'au 06/03/2026) | 7 ans + 100 000 € + fermeture |
| Vente à particulier (non autorisé) | Interdiction immédiate (depuis le 06/09/2025) | 7 ans + 100 000 € + fermeture |
| Vente à mineur (armes blanches) | Interdiction permanente | Sanctions pénales + administratives |
Pour mieux comprendre les implications de ce nouveau décret et la réglementation des armes blanches en France, consultez ces ressources vidéo :
Le SNAFAM (Syndicat National de l'Armurerie Française et des Activités Manufacturières) joue un rôle central dans l'accompagnement des professionnels face à ces nouvelles obligations réglementaires.
L'organisation professionnelle :
• Informe en temps réel ses adhérents des évolutions législatives
• Fournit les documents officiels (affiches réglementaires, modèles de registres)
• Accompagne les démarches administratives (demandes d'AFCI, mises en conformité)
• Représente la profession auprès des ministères et administrations
• Organise des formations sur la réglementation des armes
Les armuriers sont vivement encouragés à se rapprocher du SNAFAM ou des organisations professionnelles régionales pour obtenir conseils et assistance dans cette période de transition réglementaire.
Pour savoir si votre couteau est classé en catégorie A1° alinéa 13°, vérifiez s'il possède TOUTES ces caractéristiques simultanément :
✓ Lame fixe
✓ Côté tranchant
✓ Pointe
✓ Côté dentelé
✓ ET (plus de 1 trou dans la lame OU plusieurs pointes acérées)
Si une seule de ces caractéristiques manque, votre couteau n'est pas concerné par ce décret.
Oui, à condition de la faire neutraliser par un armurier agréé. La neutralisation rend l'arme définitivement inutilisable (soudure, perçage, destruction du mécanisme). Vous pourrez alors la conserver légalement comme objet décoratif ou de collection.
La détention d'armes de catégorie A par un mineur est particulièrement grave. Outre les sanctions pénales adaptées (mesures éducatives, placement, etc.), les parents peuvent également être poursuivis pour défaut de surveillance ou non-assistance à personne en danger.
Pour les coups de poing américains, seuls les modèles postérieurs au 1er janvier 1900 sont classés en A1°. Les modèles antérieurs peuvent relever du régime des armes de collection. Toutefois, vous devrez être en mesure de prouver l'ancienneté de votre arme (facture d'achat, expertise, marquages d'époque).
Le décret du 5 septembre 2025 marque un durcissement significatif de la réglementation des armes blanches en France. Cette évolution répond à des préoccupations légitimes de sécurité publique, mais impose aux détenteurs et professionnels des obligations strictes dans des délais courts.
Points essentiels à retenir :
• Les couteaux tactiques multi-caractéristiques et les coups de poing américains modernes sont désormais en catégorie A1°
• Les particuliers ont 3 mois pour se dessaisir (jusqu'au 6 décembre 2025)
• Les professionnels ont 6 mois pour demander une AFCI A1° (jusqu'au 6 mars 2026)
• La vente aux particuliers est immédiatement interdite depuis le 6 septembre 2025
• Les sanctions sont sévères : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende
Que vous soyez particulier ou professionnel, n'attendez pas la dernière minute pour vous mettre en conformité. Les services préfectoraux et les forces de l'ordre seront particulièrement vigilants à l'issue des délais légaux.
En cas de doute sur la classification d'une arme en votre possession ou sur les démarches à suivre, n'hésitez pas à consulter votre préfecture, un armurier professionnel agréé, ou les organisations professionnelles comme le SNAFAM. La transparence et la conformité légale sont les meilleures garanties pour éviter des poursuites pénales lourdes de conséquences.
Restez informés des évolutions réglementaires en suivant les publications officielles et les communications des organisations professionnelles. La réglementation des armes est un domaine en constante évolution, et seule une veille régulière permet de rester en conformité.
Chien Courant Passion & Chasse sur Facebook
Munitions pour arme de catégorie B calibre 9 mm
44 MAGNUM
COLLIER GPS TRACKER
Pistolet BUCK MARK
Laissez un commentaire