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Armurerie NéA — Sécurité et gestion des données personnelles — En vigueur au 1er janvier 2025
Lors de la création de votre compte ou d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance (vérification de majorité), mot de passe (haché, non lisible), historique des commandes.
Pour les achats d'armes et munitions soumis à contrôle : copie de la pièce d'identité (CNI ou passeport), permis de chasse valide ou licence de tir sportif, autorisation préfectorale d'acquisition (catégorie B), justificatif de domicile. Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre de la réglementation armurière et conservées conformément aux obligations légales.
Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. L'Armurerie NéA ne conserve jamais les coordonnées bancaires complètes. Seules les informations nécessaires à la facturation et à la lutte contre la fraude sont enregistrées.
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données de cookies (voir section 8). Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité.
Nom, email, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Gestion des commandes, paiements, livraisons, SAV, gestion du compte client, communication relative aux commandes.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Tenue du registre armuriste (Code de la Sécurité Intérieure), vérification et conservation des documents réglementaires d'acquisition, conservation des factures (obligations comptables), signalement aux autorités (Gendarmerie, SCAE) en cas de fraude ou infraction.
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Envoi de newsletters et communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels (analytics, marketing). Le consentement peut être retiré à tout moment.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Lutte contre la fraude et les commandes suspectes, sécurité du site, statistiques de fréquentation anonymisées, amélioration de nos services.
Registre armuriste et documents d'acquisition d'armes : 10 ans (obligation légale – Code de la Sécurité Intérieure). Ces données ne peuvent pas être supprimées sur simple demande.
Factures et données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
Données de compte client actif : Pendant la durée d'activité du compte + 3 ans après la dernière commande.
Données de compte inactif : 3 ans sans connexion, puis suppression ou archivage.
Logs de connexion : 13 mois maximum (obligations LCEN).
Données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact, sauf suivi commercial actif.
Données de navigation / cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Dans le cadre de l'exécution de nos services, certaines données sont transmises à nos prestataires sous-traitants, liés par des contrats conformes au RGPD :
En tant qu'armurerie agréée, l'Armurerie NéA peut être tenue de communiquer certaines données aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales : Préfecture de la Lozère (suivi des autorisations), Gendarmerie nationale / Police nationale (enquêtes judiciaires), Service Central des Armes et Explosifs – SCAE (contrôles réglementaires).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16) : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données, sauf si une obligation légale impose leur conservation (ex : registre armuriste, comptabilité).
Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.
Droit de retrait du consentement (Art. 7) : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels).
Droit post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande par email à contact@nea-petfood.com ou par courrier à Armurerie NéA – 2 Avenue Maréchal Foch – 48 000 MENDE, en joignant une copie de votre pièce d'identité. L'Armurerie NéA s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
L'Armurerie NéA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
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Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos services. Nécessitent votre consentement. Durée : 13 mois.
Cookies marketing : Personnalisation publicitaire et remarketing. Nécessitent votre consentement. Durée : 13 mois.
En tant qu'armurerie agréée, nous sommes tenus de respecter les obligations du Code de la Sécurité Intérieure en matière de traçabilité des armes :
Le site nea-petfood.com est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur légal constate qu'un enfant nous a fourni des données personnelles sans son consentement, il peut nous contacter à contact@nea-petfood.com afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.
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La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. L'Armurerie NéA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en ligne est toujours la version applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification aux clients par email.
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Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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