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Acquérir une arme de catégorie B en France implique de comprendre une réglementation très stricte. Réservées à des usages spécifiques, ces armes nécessitent une procédure administrative rigoureuse que tout passionné ou tireur sportif doit maîtriser.
Les armes de catégorie B regroupent une variété d'armes à feu soumises à autorisation préfectorale. Elles incluent principalement les armes de poing (pistolets, revolvers) et certaines armes d'épaule semi-automatiques dont le chargeur dépasse une certaine capacité. Cette classification vise à encadrer strictement la détention d'armes potentiellement dangereuses, assurant ainsi la sécurité publique tout en permettant la pratique du tir sportif et la collection sous conditions. La connaissance précise des sous-catégories est essentielle pour toute démarche d'acquisition.
| Sous-Catégorie | Description / Usage Principal | Exemples types | Réglementation clé | Durée Autorisation |
|---|---|---|---|---|
| B1 | Armes de poing semi-automatiques à percussion centrale. Tir sportif. | Glock 17, CZ Shadow 2 | Autorisation préfectorale | 5 ans |
| B2 | Revolvers à percussion centrale. Tir sportif, collection. | S&W Model 686, Ruger GP100 | Autorisation préfectorale | 5 ans |
| B4 | Carabines semi-automatiques à percussion centrale avec chargeur > 3 coups. Tir sportif. | AR-15 (civil), AKM (civil) | Autorisation préfectorale | 5 ans |
| B9 | Armes de poing à percussion annulaire, capacité chargeur > 20 coups. Tir sportif. | Pistolets .22LR haute capacité | Autorisation préfectorale | 5 ans |
| B10 | Armes d'épaule à percussion annulaire, capacité chargeur > 30 coups. Tir sportif. | Carabines .22LR haute capacité | Autorisation préfectorale | 5 ans |
Pour détenir une arme de catégorie B, il est impératif d'obtenir une autorisation préfectorale. Les étapes clés incluent l'adhésion à une fédération sportive agréée (FFTir ou FFC), l'obtention d'un avis favorable de celle-ci, la justification d'un lieu de stockage sécurisé, un certificat médical d'aptitude et la constitution d'un dossier complet à déposer en préfecture. L'enquête administrative est systématique.
L'acquisition d'une arme de catégorie B est un processus rigoureux qui demande patience et organisation. Après avoir obtenu l'avis favorable de votre fédération sportive et prouvé votre assiduité au tir, vous devrez rassembler une série de documents justificatifs. Le dossier est ensuite transmis à la préfecture pour instruction, incluant une vérification de vos antécédents. Une fois l'autorisation délivrée, elle vous permettra d'acheter l'arme chez un armurier agréé.
| Document requis | Description détaillée | Validité / Fréquence | Où l'obtenir | Remarques importantes |
|---|---|---|---|---|
| Licence FFTir/FFC | Licence annuelle avec avis favorable du président de club, justifiant 3 tirs contrôlés. | Annuelle | Club de tir agréé | Indispensable pour le tir sportif. |
| Certificat médical | Attestant de l'aptitude physique et psychologique à la détention d'armes. | Datant de moins d'un mois | Médecin généraliste | Important pour la sécurité. |
| Justificatif de domicile | Facture électricité, eau, gaz, internet, etc. | Moins de 3 mois | Fournisseur de services | Prouve votre résidence principale. |
| Déclaration de stockage | Détaillant les mesures de sécurité pour le lieu de stockage (coffre-fort, etc.). | À chaque demande | Auto-déclaration, parfois vérification. | Conforme à la réglementation. |
| Pièce d'identité | Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité. | En cours | Mairie, Préfecture | Indispensable pour toute démarche administrative. |
Une autorisation de détention et d'acquisition d'arme de catégorie B est valable pour une durée de cinq ans. Avant l'expiration, il est impératif de renouveler cette autorisation en déposant un nouveau dossier complet à la préfecture. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions et la saisie des armes.
La maîtrise des réglementations concernant les armes de catégorie B est primordiale pour tout tireur sportif ou collectionneur. Chaque étape de l'acquisition à la détention est encadrée par la loi pour garantir la sécurité de tous. En vous informant et en respectant scrupuleusement la procédure, vous pourrez pratiquer votre passion en toute légalité et responsabilité.
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