Politique de confidentialité

Q: Comment exercer mes droits ?

Par courriel à contact@nea-petfood.com : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Réponse sous un mois.

Nous collectons le minimum de données nécessaire pour traiter vos commandes et respecter la loi sur les armes. Voici lesquelles, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Qui est responsable de vos données
Les données que nous collectons
Pourquoi, et sur quelle base légale
Combien de temps nous les gardons
Qui reçoit vos données
Cookies et traceurs
Vos droits
Sécurité

1Qui est responsable de vos données

La société NéA (SAS), qui exploite l'Armurerie NéA, 2 avenue du Maréchal Foch, 48000 Mende, RCS Mende n° 813 394 517. Contact pour toute question sur vos données : [email protected] — 07 81 10 84 23.

En tant qu'armurerie agréée, nous avons des obligations légales de conservation (registre de l'armurier, comptabilité). Certaines données ne peuvent donc pas être supprimées sur simple demande lorsque la réglementation impose de les garder.

2Les données que nous collectons

Compte et commande : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance (vérification de majorité), mot de passe (chiffré, illisible), historique des commandes.
Documents réglementaires (armes et munitions) : copie de la pièce d'identité, permis de chasser validé ou licence de tir, autorisation préfectorale pour la catégorie B, numéro de compte SIA. Ils servent uniquement à vérifier votre droit d'acquisition.
Paiement : traité par notre prestataire de paiement certifié ; nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
Navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, cookies (voir plus bas).
Messages que vous nous envoyez : nom, courriel, téléphone, contenu.

3Pourquoi, et sur quelle base légale

Finalité	Base légale
Commandes, paiement, livraison, service après-vente, gestion du compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Tenue du registre de l'armurier, vérification et conservation des documents d'acquisition, factures, signalement aux autorités en cas de fraude	Obligation légale (art. 6.1.c)
Lettre d'information, mesure d'audience (cookies)	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Lutte contre la fraude, sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : vous pouvez vous y opposer à tout moment

4Combien de temps nous les gardons

Donnée	Durée
Registre de l'armurier et documents d'acquisition d'armes	10 ans (obligation légale ; pas de suppression sur simple demande)
Factures et données de facturation	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Compte client actif	Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière commande
Compte inactif	3 ans sans connexion, puis suppression ou archivage
Journaux de connexion	13 mois maximum
Messages de contact	3 ans après le dernier contact
Cookies et données de navigation	13 mois maximum

5Qui reçoit vos données

Uniquement ceux qui en ont besoin, liés par des contrats conformes au RGPD : notre hébergeur, notre prestataire de paiement, les transporteurs (Colissimo, DPD, Chronopost : nom, adresse, téléphone), un service de vérification des commandes suspectes, un outil d'envoi de courriels (sur consentement) et un outil de mesure d'audience. Nous ne vendons pas vos données.

Lorsque la loi l'exige, certaines données peuvent être transmises aux autorités : préfecture de la Lozère, gendarmerie ou police nationale (enquêtes), Service central des armes et explosifs (contrôles). Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne ; nos sous-traitants opèrent dans l'Union ou offrent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, connexion, sécurité), qui ne demandent pas de consentement, et des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), qui ne sont déposés qu'avec votre accord : à votre première visite, un bandeau vous propose « J'accepte » ou « Refuser ». Votre choix est mémorisé sur votre appareil ; vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien Gérer mes cookies en bas de chaque page.

Certains contenus intégrés (vidéos YouTube, carte Google Maps, avis Trustpilot) peuvent aussi déposer leurs propres cookies lorsque vous les affichez ; vous pouvez les bloquer depuis les réglages de votre navigateur. Durée maximale de conservation des cookies : 13 mois.

7Vos droits

Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
Rectification (art. 16).
Effacement (art. 17), sauf obligation légale de conservation (registre de l'armurier, comptabilité).
Limitation (art. 18), portabilité (art. 20) et opposition (art. 21), notamment à la prospection.
Retrait du consentement à tout moment, et directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à Armurerie NéA, 2 avenue du Maréchal Foch, 48000 Mende, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8Sécurité

Le site est en https, l'accès à l'espace de gestion est protégé, les mots de passe sont chiffrés et les pièces justificatives sont stockées dans un espace non public.

?Questions fréquentes

Combien de temps gardez-vous mes documents d'armes ?

Le registre de l'armurier et les documents d'acquisition sont conservés 10 ans, comme la loi l'impose ; ils ne peuvent pas être supprimés sur simple demande pendant ce délai.

Quelles données donnez-vous pour acheter une arme ?

Vos coordonnées, une pièce d'identité, votre permis de chasser validé ou votre licence de tir et, pour les catégories B et C, votre numéro de compte SIA, uniquement pour vérifier votre droit d'acquisition.

Comment exercer mes droits ?

Par courriel à [email protected] : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Réponse sous un mois.

Utilisez-vous des cookies ?

Des cookies nécessaires au fonctionnement, et des cookies de mesure d'audience uniquement si vous cliquez sur « J'accepte » dans le bandeau. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec « Gérer mes cookies » en bas de page.