Les informations ci-dessous identifient l'éditeur du site nea-petfood.com, son hébergeur et le cadre légal de l'activité d'armurerie, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Tout accès au site suppose l'acceptation de ces mentions.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
- Éditeur du site
- Hébergement
- Activité réglementée : armurerie agréée
- Conditions d'achat et zone de livraison
- Conception et référencement du site
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Données personnelles et cookies
- Médiation de la consommation
- Droit applicable
1Éditeur du site
| Raison sociale | SAS NéA – Armurerie NéA (nom commercial) |
| Capital social | 30 000 € |
| Siège social | 2 avenue du Maréchal Foch, 48000 Mende |
| Magasin | 4 rue de l'Angiran, 48000 Mende |
| RCS | Mende n° 813 394 517 — SIRET 813 394 517 00029 |
| TVA intracommunautaire | FR 56 813 394 517 |
| Directeur de la publication | David Savajol |
| Contact | [email protected] — 07 81 10 84 23 (appel et WhatsApp) |
2Hébergement
Hostinger operations, UAB — Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie — téléphone +370 645 03378 — hostinger.fr. Le site fonctionne sous PrestaShop.
3Activité réglementée : armurerie agréée
L'activité d'armurerie est réglementée en France. L'Armurerie NéA l'exerce sous le contrôle du Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur, avec le suivi de la préfecture de la Lozère.
- Cadre légal : loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; Code de la sécurité intérieure, livre III, titre II (armes et munitions).
- Autorité de tutelle : SCAE – ministère de l'Intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
La vente d'armes ou de munitions à un mineur (moins de 18 ans) est strictement interdite. Toute commande dont les documents paraissent douteux est annulée et peut être signalée aux autorités. Fournir de faux documents pour acquérir une arme réglementée est une infraction pénale.
| Catégorie | Régime |
|---|---|
| Catégorie B | Autorisation préfectorale préalable de l'acquéreur et licence de tir. Armes de poing et munitions associées. |
| Catégorie C | Déclaration. Carabines de chasse et de tir, fusils, carabines 22 LR et munitions de chasse. Permis de chasser validé ou licence de tir. |
| Catégorie D | Vente libre aux majeurs : armes à air comprimé, certains équipements de défense, accessoires et équipements de chasse. |
4Conditions d'achat et zone de livraison
Tout acheteur déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, résider en France métropolitaine, ne faire l'objet d'aucune interdiction d'acquisition ou de détention d'armes, et fournir des informations exactes. La livraison se fait en France métropolitaine uniquement : aucune expédition vers l'étranger, ni hors de France métropolitaine, les exportations d'armes étant soumises à des licences que nous ne proposons pas. Les modalités sont détaillées dans nos conditions générales de vente et sur la page Livraison & délais.
5Conception et référencement du site
Site conçu, développé et référencé par Mind Flow Origin, agence web et SEO.
6Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, fiches produits et la structure du site sont la propriété de la société NéA ou de ses partenaires et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation écrite est interdite. Les marques des fabricants présentées sur le site (Garmin, Browning, Sig Sauer, Spypoint, Dogtra, Winchester, CCI…) appartiennent à leurs propriétaires et sont citées pour désigner les produits vendus. La création d'un lien vers le site est soumise à l'accord écrit de la société NéA ([email protected]).
7Responsabilité
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur : elles ne constituent une offre ferme qu'à la validation de la commande. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou sécurité, ou en cas de force majeure. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information, sans contrôle de notre part sur leur contenu. L'acheteur est seul responsable du respect de la réglementation sur la détention, le transport et l'usage des armes et munitions acquises.
8Données personnelles et cookies
La collecte et l'usage de vos données, ainsi que les cookies, sont expliqués dans la politique de confidentialité.
9Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation non résolu par notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr.
10Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous recherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
?Questions fréquentes
Qui édite nea-petfood.com ?
La société NéA (SAS), capital de 30 000 €, RCS Mende 813 394 517, directeur de la publication : David Savajol.
Qui a conçu et référencé le site ?
Le site est conçu, développé et référencé par Mind Flow Origin (mindfloworigin.com), agence web et SEO.
Comment vous contacter ?
Par courriel à [email protected] ou au 07 81 10 84 23 (appel et WhatsApp).
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