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Comprendre la réglementation des armes de catégorie C est essentiel pour tout passionné de chasse ou de tir sportif. Cette classification concerne des armes soumises à déclaration, dont l'acquisition requiert le respect de procédures spécifiques garantissant leur usage responsable.
Les armes de catégorie C, selon la législation française (Décret n° 2013-700), regroupent une large gamme d'armes à feu dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration. Elles incluent principalement les armes d'épaule à répétition manuelle, certains fusils de chasse semi-automatiques à capacité limitée, et des armes de tir sportif à un coup par canon. Ces armes sont destinées à la pratique de la chasse ou du tir sportif, et leur traçabilité est assurée par un enregistrement auprès de l'administration préfectorale via le SIA (Système d'Information sur les Armes).
| Type d'Arme | Calibre Typique | Usage Principal | Capacité Chargeur | Régime Juridique |
|---|---|---|---|---|
| Carabine à répétition manuelle | .308 Win / .222 Rem | Chasse Grand Gibier / Tir Sportif | 5 à 10 coups | Déclaration (Cat. C) |
| Fusil de chasse à canon lisse à répétition manuelle | Calibre 12 | Chasse Petit Gibier | 3 coups (chasse) / 5 coups (tir) | Déclaration (Cat. C) |
| Carabine 22 LR (répétition manuelle ou semi-automatique limitée) | .22 LR | Tir Sportif / Loisir | 10 coups max | Déclaration (Cat. C) |
| Fusil de chasse semi-automatique à canon lisse (chasse) | Calibre 12 | Chasse Petit Gibier | 3 coups (2+1) | Déclaration (Cat. C) |
| Pistolet / Revolver monocoup | .22 LR / .357 Mag | Tir Sportif | 1 coup | Déclaration (Cat. C) |
L'acquisition d'une arme de catégorie C est un processus encadré garantissant la sécurité publique. Avant toute transaction, l'acheteur doit prouver sa capacité légale à détenir une telle arme. Cela implique généralement la possession d'un permis de chasser validé ou d'une licence de tir sportif, accompagné d'un certificat médical attestant de l'aptitude physique et psychique. Toutes les déclarations se font désormais via le Système d'Information sur les Armes (SIA) pour les détenteurs majeurs.
| Étape / Document Clé | Description | Objet | Délivré par | Validité / Fréquence |
|---|---|---|---|---|
| Permis de chasser | Justificatif de compétence | Permet la pratique de la chasse | Fédération / OFB | Annuelle (validation) |
| Licence de tir sportif | Justificatif de pratique | Permet la pratique du tir sportif | Club de tir Fédéré | Annuelle (renouvellement) |
| Certificat médical | Aptitude physique et psychique | Atteste l'absence de contre-indications | Médecin traitant | Moins d'un an |
| Justificatif de domicile | Preuve de résidence | Valide l'adresse du détenteur | Fournisseur (eau, électricité...) | Moins de 3 mois |
| Pièce d'identité | Identification du demandeur | Vérifie l'identité | Administration | En cours de validité |
La connaissance précise de la réglementation encadrant les armes de catégorie C est primordiale pour tout utilisateur responsable. Que vous soyez chasseur aguerri ou tireur sportif, le respect des procédures de déclaration et la bonne compréhension des types d'armes concernées garantissent une pratique sécurisée et légale. Chez Nea-Petfood, nous nous engageons à vous fournir les informations les plus claires pour vos activités de chasse et de tir, tout en proposant les équipements adaptés à vos besoins.
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