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Armes de catégorie B : réglementation, conditions et usages

 

En France, les armes sont classées selon leur dangerosité et leur usage, dans différentes catégories. Parmi elles, les armes de catégorie B regroupent des armes à feu soumises à une réglementation stricte, mais accessibles sous conditions à certains détenteurs.
Cet article vous guide à travers la législation actuelle, les démarches nécessaires pour acquérir légalement une arme de catégorie B, ainsi que les précautions à respecter.

Vous pouvez consulter le détail complet sur la page dédiée aux armes de catégorie B.


Qu’est-ce qu’une arme de catégorie B ?

Définition

La catégorie B regroupe principalement des armes de poing et certaines armes longues semi-automatiques, ainsi que des armes à canon lisse dont la capacité dépasse certains seuils.

Exemples :

  • Pistolets et revolvers semi-automatiques

  • Carabines semi-automatiques chambrées en calibres militaires (ex : 223 Rem, 7.62x39)

  • Certaines armes d’épaule à répétition semi-automatique

Réglementation spécifique

  • Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale préalable.

  • Le détenteur doit être majeur et justifier d’un motif légitime (pratique sportive, collection, chasse).

  • Le stockage doit être sécurisé (armoire forte conforme à la norme NF).


Acquisition et démarches obligatoires

Étapes clés pour obtenir une arme de catégorie B

  1. Licence de tir sportif ou permis de chasse en cours de validité, selon le motif.

  2. Demande d’autorisation auprès de la préfecture du lieu de résidence.

  3. Fourniture d’un certificat médical récent, attestant de l’absence de contre-indication.

  4. Déclaration de l’armement et du lieu de stockage sécurisé.

  5. Contrôle d’aptitude et casier judiciaire vierge.

Durée de validité

  • L’autorisation est valable 5 ans.

  • Elle peut être renouvelée sous réserve des conditions initiales.


Usages autorisés des armes de catégorie B

  • Tir sportif : compétition, entraînement dans les clubs agréés.

  • Chasse : certaines armes semi-automatiques sont autorisées, sous conditions strictes.

  • Collection : acquisition possible pour collectionneurs enregistrés.

  • Autodéfense : très encadrée, quasiment impossible en France hors situations exceptionnelles.


Risques en cas d’infraction

  • Détention ou port sans autorisation = sanctions pénales sévères (amendes, emprisonnement).

  • Usage abusif ou stockage non conforme = retrait immédiat de l’autorisation.

  • Contrôle régulier des forces de l’ordre.


Récapitulatif synthétique

AspectDétail
CatégorieB (armes soumises à autorisation)
ExemplesPistolets semi-auto, carabines semi-auto
Motifs d’acquisitionTir sportif, chasse, collection
ProcédureDemande préfectorale + licence ou permis
Durée autorisation5 ans
Obligations de stockageArmoire forte norme NF
Sanctions en cas d’infractionAmendes, prison, retrait autorisation

👉 Pour approfondir la réglementation et consulter les démarches détaillées, rendez-vous sur la page complète dédiée aux armes de catégorie B.


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