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Peut-on garder une arme de catégorie C sans licence ? Le permis de chasser ou la licence de tir sert à acheter l'arme. Sans l'un de ces titres, vous ne pouvez plus acquérir d'arme de catégorie C.
Une personne sans permis ni licence peut détenir une arme de catégorie C héritée ou trouvée. Elle la déclare dans son compte SIA et joint un certificat médical sous 3 mois.
Sans ce certificat, le préfet ordonne le dessaisissement. L'arme se vend à un armurier ou se remet à la gendarmerie. Sans déclaration, la peine atteint 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Arme categorie b et c : peut-on garder une arme de catégorie c sans licence ? La question revient à chaque fin de saison. Un chasseur ne revalide pas son permis, un tireur laisse filer sa licence. Le doute s'installe.
La règle tient en une phrase. Le permis validé, la licence sportive ou la carte de collectionneur servent à acquérir l'arme. Sans l'un de ces titres, vous n'achetez plus d'arme. Vous n'achetez plus de munitions non plus.
Garder une arme déjà déclarée est une autre affaire. Une personne sans aucun titre peut conserver une arme de catégorie C héritée ou trouvée. Elle la déclare dans son compte SIA et joint un certificat médical sous 3 mois. Sans ce certificat, le préfet ordonne de s'en séparer. Détenir une arme hors des règles coûte jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Vous préférez vous séparer de l'arme ? Un détenteur en règle a 4 solutions. Vente à un armurier, ou à un particulier via un armurier ou un courtier agréé. Remise à un armurier pour destruction, ou à la gendarmerie avec le cerfa n°11845. Tout ce qui suit s'appuie sur Service-Public et le code de la sécurité intérieure. Les cartes produits affichent le prix du jour.
Peut-on garder une arme de catégorie C sans licence ni permis ?
Garder arme catégorie c sans licence : oui pour une arme déjà déclarée, non pour en acheter. Le titre sert à l'acquisition. Sans permis, sans licence et sans carte de collectionneur, vous n'acquérez plus d'arme de catégorie C. Seules les C3, C9 et C12 échappent à cette règle. L'achat de munitions de catégorie C exige un permis validé ou une licence en cours.
Arme catégorie c : notre comparatif aide à choisir le modèle, une fois le titre en poche. Pour l'arme que vous détenez déjà, le chemin existe. Une personne sans aucun titre peut conserver une arme de catégorie C héritée ou trouvée. Elle crée un compte SIA et déclare l'arme en ligne. Elle joint un certificat médical sous 3 mois. Ce certificat date de moins d'un mois. Il atteste un état de santé physique et psychique compatible avec la détention d'armes de catégorie C.
Passé le délai de 3 mois sans certificat, le préfet envoie un ordre de dessaisissement. La démarche complète figure sur Service-Public : hériter ou trouver une arme. La détention arme catégorie c sans licence se joue sur la déclaration SIA et le certificat. Hors des règles de déclaration, la peine atteint 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Le silence n'est jamais la bonne option.
La chaîne Ma passion, mon loisir pose la question : garder ses armes de catégorie C sans licence ni permis ?
Situation
Acheter
Garder
Permis validé ou licence en cours
Oui
Oui
Carte de collectionneur
Oui
Oui
Aucun titre, arme héritée
Non
Oui, SIA + certificat sous 3 mois
Pas de certificat sous 3 mois
Non
Non, dessaisissement
Faites glisser le tableau →
Sans licence, je peux encore acheter une carabine de catégorie C ? NON
L'acquisition reste réservée aux titulaires d'un permis validé, d'une licence sportive ou d'une carte de collectionneur. Seule l'arme déjà détenue, héritée ou trouvée se garde, après déclaration SIA et certificat médical.
Qu'est-ce qu'une arme de catégorie C ? Liste et classement
Une arme catégorie c est une arme à feu d'épaule soumise à déclaration. Le groupe C1-a réunit les armes d'épaule semi-automatiques à projectile de moins de 20 mm. Elles tirent 3 munitions au plus sans réapprovisionnement. Le groupe C1-b vise la répétition manuelle, projectile de moins de 20 mm, 11 munitions au plus. Une carabine à verrou entre ici.
Le classement C1-c couvre les armes d'épaule à 1 coup par canon. Le fusil juxtaposé ou superposé en fait partie. Le C1-d concerne les armes à pompe à canon rayé. Il faut un calibre de 8 à 36 ou 410, et 5 coups au plus. La longueur totale dépasse 80 cm, le canon dépasse 60 cm, la crosse est fixe. Chaque ligne est détaillée sur Service-Public : armes de catégorie C.
Les armes catégorie c comptent aussi des cas moins connus. Le C4 réunit les armes à projectile non pyrotechnique de 20 joules ou plus. Le C9 désigne une arme des catégories A, B ou C neutralisée. Le C12 vise les armes d'alarme et de signalisation. Le C2 couvre les éléments des armes C1, le C10 leurs systèmes d'alimentation. Les munitions des armes de catégorie C sont elles-mêmes classées en catégorie C.
La chaîne FENIX ARMS explique comment choisir sa première arme de catégorie C.
Conditions pour détenir une arme de catégorie C : permis, licence, SIA
La détention arme catégorie c repose sur 4 conditions cumulatives. La première : ne pas être inscrit au FINIADA, le fichier des personnes interdites d'armes. La deuxième : un bulletin n°2 du casier judiciaire sans certaines condamnations. Meurtre, violences volontaires, viol ou trafic de stupéfiants en font partie. La troisième : aucun comportement laissant craindre un usage dangereux de l'arme.
Licence de tir se prend dans un club affilié à une fédération et se renouvelle chaque année. La quatrième condition est le titre. Pour un permis de chasse arme catégorie c, le permis peut venir de France ou de l'étranger. Il porte une validation annuelle, temporaire ou de l'année précédente. La licence sportive vient d'une fédération déléguée pour le tir, le ball-trap ou le biathlon. La carte de collectionneur ouvre aussi la porte.
Avec une licence de tir arme catégorie c en cours, vous achetez chez un armurier agréé. Un particulier peut vendre en présence d'un armurier. Le compte SIA est obligatoire. L'arme achetée arrive automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous confirmez l'achat en ligne. Sinon, il est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La chaîne BurGUNdy Power détaille la réglementation pour acquérir une arme de catégorie C, fusil à pompe compris.
Condition
Détail
FINIADA
Ne pas y être inscrit
Casier judiciaire
Bulletin n°2 sans certaines condamnations
Comportement
Aucun risque d'usage dangereux
Titre
Permis validé, licence sportive ou carte de collectionneur
Compte SIA
Obligatoire, achat validé sous 5 jours
Faites glisser le tableau →
Armes de catégorie C vendues sur présentation du titre
Conserver son arme sans licence : que faire quand le titre expire ?
Conserver son arme sans licence est possible, mais le quotidien change. Le permis de chasser porte une validation annuelle, temporaire ou de l'année précédente. Sans elle, vous n'acquérez plus d'arme de catégorie C. L'achat de munitions suit la même logique. Il exige un permis validé ou une licence de tir, de ball-trap ou de biathlon en cours.
La conservation arme categorie c sans licence passe par le compte SIA. Sans titre en cours, vous détenez une arme déclarée avec un certificat médical de moins d'un mois. Vous le fournissez sous 3 mois. Sans certificat dans ce délai, le préfet ordonne de vous dessaisir de l'arme. Vous vous demandez : puis je garder mes armes catégorie c sans licence ? Oui, en toute transparence avec la préfecture.
La sortie reste au râtelier. Le permis validé donne le droit de porter l'arme de chasse pendant une activité de chasse. La licence de tir en cours donne le droit de la transporter pour ce sport. Sans titre, ni l'un ni l'autre. Si vous arrêtez pour de bon, l'arme se vend à un armurier ou part à la gendarmerie.
La chaîne Ma passion, mon loisir répond : peut-on garder ses armes de catégorie C sans licence ?
Action
Avec titre
Sans titre
Acheter une arme C
Oui
Non
Acheter des munitions C
Oui
Non
Détenir l'arme déclarée
Oui
Oui, certificat sous 3 mois
Porter ou transporter
Oui, en activité
Non
Faites glisser le tableau →
Revalidez avant de trancher
Un permis revalidé ou une licence reprise rouvre l'achat de munitions. La sortie au stand ou à la chasse revient aussi. Avant de vendre une carabine que vous aimez, appelez-nous au 07 81 10 84 23.
Munitions de catégorie C, vendues sur titre valide
Combien d'armes peut-on détenir en catégorie c ? Service-Public n'indique aucun plafond du nombre d'armes pour cette catégorie. Les conditions portent sur la personne : FINIADA, casier judiciaire, comportement, titre valide. Et sur la déclaration de chaque arme. Chaque arme de catégorie C achetée est transférée automatiquement dans le râtelier numérique du compte SIA.
La catégorie B éclaire la question combien d'armes peut on détenir en catégorie c. En B, un tireur sportif est limité à 15 armes autorisées. Pendant les 5 ans qui suivent sa première autorisation, le plafond tombe à 6 armes. Un mineur sélectionné en compétition internationale peut détenir au maximum 15 armes de catégorie A et B. Il peut aussi détenir 3 armes de poing à percussion annulaire à un coup.
Le vrai plafond de la catégorie C concerne les munitions. Sans l'arme correspondante, nul ne détient plus de 500 munitions des 6°, 7° et 8°. Avec l'arme, ce plafond disparaît. Un chasseur qui possède une carabine .30-06 et un fusil calibre 12 déclare chaque arme. Il range ses cartouches à part.
Détention de munitions de catégorie C : achat, quantité, rangement
La détention munition catégorie c suit l'arme. Les munitions des armes de catégorie C sont de catégorie C, au 8° du classement. Pour les acheter, le titre est le même que pour l'arme. Permis de chasser avec validation annuelle, temporaire ou de l'année précédente. Ou licence de tir, de ball-trap ou de biathlon. La .22 LR obéit à cette règle. Elle se vend sur permis validé ou licence de tir.
Détention munition catégorie b obéit à des règles plus strictes, car l'autorisation de l'arme encadre aussi ses cartouches. En C, l'arrêté du 2 septembre 2013 classe en 7° les .308 Win, .30-06 et .303 British. Il classe en 6° les .44 Rem Mag et .45 Colt. Ces cartouches partent avec une carabine déclarée. Elles ne se vendent jamais sans titre.
La quantité a une limite : 500 munitions au plus sans l'arme correspondante. Le rangement aussi. Les munitions se conservent séparément de l'arme, dans des conditions interdisant l'accès libre. Une boîte fermée dans un meuble à clé, loin de la carabine, répond à cette exigence.
Réglementation stockage arme catégorie C : coffre, démontage ou câble
La réglementation stockage arme catégorie c accepte trois modes de conservation à domicile. Le premier : un coffre-fort ou une armoire forte adaptés. Le deuxième : le démontage d'un élément rendant l'arme immédiatement inutilisable, conservé à part. Un verrou de carabine rangé dans une autre pièce suffit. Le troisième : tout dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Un câble passé dans le pontet ou une chaîne sur un râtelier conviennent.
Stockage arme catégorie b : ces armoires fortes conviennent aussi aux armes de catégorie C. Le stockage arme catégorie c impose en plus une séparation nette. Les munitions se conservent séparément, dans des conditions interdisant l'accès libre. Cette règle vient de l'article R314-4 du code de la sécurité intérieure.
Une exception existe. Ces obligations ne s'appliquent pas aux armes à feu neutralisées, classées C9. Pour toutes les autres, l'armoire reste la solution la plus simple à vivre. Une mallette à mousse sert au transport, pas au rangement légal à la maison.
Mode
Accepté
Exemple
Coffre ou armoire forte
Oui
Armoire à serrure
Élément démonté à part
Oui
Verrou rangé ailleurs
Dispositif anti-enlèvement
Oui
Câble dans le pontet
Munitions en accès libre
Non
Munitions sous clé, à part
Faites glisser le tableau →
Verrou dans la chambre, carabine dans l'armoire
Démontez le verrou et rangez-le à part, même avec une armoire forte. Les cartouches vont dans un autre meuble fermé. En cas de visite, vous montrez trois lieux distincts.
Détenteur d'une arme de catégorie C : SIA, déménagement, vol ou perte
L'arme categorie c legislation ne s'arrête pas le jour de l'achat. Le changement d'adresse doit être signalé par toute personne ayant déclaré une arme de catégorie C. La démarche se fait dans le compte SIA, avec un justificatif de domicile actualisé. Sans compte SIA, vous écrivez à la préfecture du nouveau domicile. Ne pas signaler un déménagement dans un autre département est puni de 750 € d'amende.
Motif refus détention arme : notre guide liste les motifs qui peuvent interrompre une détention. La reglementation arme categorie c prévoit aussi le vol ou la perte. La déclaration est immédiate, au commissariat ou à la gendarmerie. Vous indiquez la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie. Ne pas déclarer est puni d'une amende de 750 € maximum. Un récépissé vous est remis, puis la déclaration est enregistrée dans le SIA.
Une dernière obligation touche la transformation. Ajouter une poignée ou une lunette est autorisé si les caractéristiques de l'arme ne changent pas. La transformation sans agrément d'armurier est une contravention de 1 500 € maximum. Confiez tout changement de canon ou de chargeur à un professionnel.
Conserver une arme héritée, la vendre ou l'abandonner
Conserver une arme héritée commence par une déclaration. Vous héritez d'une arme de catégorie C avec un permis ou une licence en cours ? Vous créez un compte SIA si besoin et déclarez l'arme en ligne. Avec une carte de collectionneur, vous joignez la copie de la carte en cours de validité. Sans aucun titre, vous ajoutez un certificat médical de moins d'un mois, fourni sous 3 mois. Sinon le préfet ordonne le dessaisissement.
Armes neutralisées : la neutralisation est une autre façon de garder un fusil de famille au mur. Vous ne voulez pas garder l'arme ? Vous avez 4 possibilités. Vente à un armurier. Vente à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé. Remise à un armurier pour destruction, prestation facturable. Remise au commissariat ou à la gendarmerie avec le cerfa n°11845.
Comment vendre une arme catégorie c en pratique ? L'armurier demande un justificatif d'identité en cours de validité. Il enregistre dans le SIA votre nom, prénom, date de naissance et adresse. Attention si l'arme héritée est en catégorie B. Elle se remet à un armurier dans les 3 mois suivant la déclaration. Il la garde 1 an, délai pour obtenir l'autorisation. Sans autorisation, il reste la neutralisation ou le dessaisissement.
Vous voulez
Démarche
Pièce
Garder, titre en cours
Déclaration SIA
Titre valide
Garder, sans titre
Déclaration SIA, certificat sous 3 mois
Certificat médical
Vendre
Armurier ou courtier agréé
Justificatif d'identité
Détruire
Armurier ou gendarmerie
Cerfa n°11845
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Remplacer une arme héritée par un modèle neuf de catégorie C
Sanctions : détention illégale, port et transport d'une arme de catégorie C
Une arme categorie c sans licence et sans déclaration expose à des peines lourdes. Acheter, vendre ou détenir une arme de catégorie C sans déclaration coûte 2 ans de prison maximum. L'amende atteint 30 000 €. En bande organisée, la peine monte à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Le juge peut ajouter des peines complémentaires. Interdiction d'arme soumise à autorisation pendant 5 ans au plus. Confiscation des armes. Retrait du permis de chasser, sans nouveau permis pendant 5 ans au plus.
Le port et le transport ont leur propre sanction. Porter une arme catégorie c sans licence hors du domicile : 2 ans de prison et 30 000 €. Le transport sans motif légitime aussi. À au moins 2 personnes, la peine passe à 5 ans et 75 000 €. Cette sanction s'applique même si vous êtes en règle pour la détention. L'arme se transporte non immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou un élément démonté.
La transformation ferme la liste. Modifier une arme sans agrément d'armurier est une contravention de 1 500 € maximum. Si la catégorie change, le délit est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Une mallette fermée et un verrou démonté dans la poche règlent la question du transport.
Infraction
Peine maximale
Arme C sans déclaration
2 ans, 30 000 €
En bande organisée
7 ans, 100 000 €
Port ou transport sans motif
2 ans, 30 000 €
Transformation sans agrément
1 500 € ; 5 ans et 75 000 € si la catégorie change
Faites glisser le tableau →
Une carabine déclarée se promène librement dans la voiture ? NON
Le transport demande un motif légitime, chasse ou stand, et une arme non immédiatement utilisable. Sans motif, la peine atteint 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Pistolet 22 LR, 9 mm, fusil à pompe : lesquels sont en catégorie C ?
Un pistolet 22 lr catégorie c n'existe pas. Les armes à feu de poing, pistolet ou revolver, relèvent de la catégorie B. Le pistolet à percussion annulaire à 1 coup est classé B1. Un pistolet 9 mm suit la même règle. La catégorie C reste une affaire d'armes d'épaule. Pour une arme de poing, le dossier passe par l'autorisation préfectorale.
Arme de poing relève de la catégorie B, donc d'une autorisation préfectorale avant tout achat. Le fusil a pompe categorie c, lui, existe sous conditions. Il faut un canon rayé, un calibre de 8 à 36 ou 410, 5 coups au plus. La longueur totale dépasse 80 cm, le canon dépasse 60 cm, la crosse est fixe. Une pompe à canon lisse, ou trop courte, bascule en catégorie B. Les armes d'épaule en 7,62x39, 5,56x45, 5,45x39, 12,7x99 et 14,5x114 sont aussi en B.
Quelle est l'arme catégorie c la plus puissante ? Une carabine à verrou, projectile inférieur à 20 mm, 11 munitions au plus, reste en C1-b. Le calibre ne change rien. Une .308 Win, une .30-06 ou une .300 Win Mag à verrou entrent dans ce cadre. Une semi-automatique à percussion centrale reste en C1-a avec une alimentation inamovible de 3 munitions au plus. Avec un chargeur amovible, elle passe en B.
La chaîne PIERRE BEGUE explique pourquoi privilégier la catégorie C pour choisir sa première arme.
Arme catégorie B et C : les différences pour garder son arme
Arme categorie b et c : la différence tient au régime. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie B est soumise à autorisation préfectorale. En B, le tireur sportif cumule licence de la Fédération française de tir et autorisation en cours. Perdre la licence met donc l'autorisation en péril. Une arme de catégorie c déclarée ne dépend pas d'une autorisation à renouveler.
Tableau classification des armes oppose la déclaration de la catégorie C à l'autorisation préfectorale de la catégorie B. Les quotas marquent l'écart. Un tireur sportif est limité à 15 armes de catégorie B. Pendant 5 ans après sa première autorisation, le plafond est de 6 armes. Le cadre complet se lit sur Service-Public : armes de catégorie B pour le tir sportif.
L'héritage illustre bien l'écart. Une arme de catégorie B héritée sans autorisation est remise à un armurier sous 3 mois. Il la conserve 1 an, délai pour obtenir l'autorisation, sinon neutralisation ou dessaisissement. Une arme C héritée sans titre se garde après déclaration SIA et certificat médical sous 3 mois. Porter une arme A ou B sans motif coûte 7 ans et 100 000 €. Une arme C, 2 ans et 30 000 €.
La chaîne Deville Armory explique ce que recouvrent les catégories d'armes A, B, C et D.
Point
Catégorie B
Catégorie C
Régime
Autorisation
Déclaration
Titre pour détenir
Licence + autorisation
Titre pour acheter ; certificat sans titre
Nombre d'armes
15 ; 6 au début
Aucun nombre fixé
Arme héritée sans titre
Armurier, 1 an
SIA + certificat sous 3 mois
Port sans motif
7 ans, 100 000 €
2 ans, 30 000 €
Faites glisser le tableau →
Rester en catégorie C : carabines à verrou et à pompe
Puis-je garder mes armes de catégorie C sans licence de tir ?
Oui pour une arme déjà déclarée, non pour en acheter une autre. La licence sert à acquérir une arme de catégorie C. Sans titre, vous détenez l'arme déclarée au SIA avec un certificat médical fourni sous 3 mois. Sans ce certificat, le préfet ordonne le dessaisissement.
Peut-on garder une arme de catégorie C sans permis de chasse validé ?
Oui, mais sans la sortir. La validation annuelle, temporaire ou de l'année précédente sert à acheter l'arme et les munitions. La validation de l'année donne le droit de porter l'arme à la chasse. Sans titre, la détention passe par le compte SIA et un certificat médical sous 3 mois.
Combien d'armes peut-on détenir en catégorie C ?
Service-Public ne fixe aucun nombre maximal d'armes de catégorie C. Le plafond porte sur les munitions : 500 au plus sans l'arme correspondante. En catégorie B, le tireur sportif est limité à 15 armes.
Peut-on acheter des munitions de catégorie C sans licence ?
Non. Il faut un permis de chasser validé ou une licence de tir, de ball-trap ou de biathlon. Les munitions se conservent séparément de l'arme, sans accès libre.
Comment conserver une arme héritée de catégorie C ?
Avec un permis ou une licence en cours, vous déclarez l'arme dans votre compte SIA. Sans titre, vous ajoutez un certificat médical de moins d'un mois, joint sous 3 mois.
Comment vendre une arme de catégorie C ?
À un armurier, ou à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé. L'armurier demande un justificatif d'identité en cours de validité. Il enregistre nom, prénom, date de naissance et adresse. Pour une destruction, la gendarmerie reçoit l'arme avec le cerfa n°11845.
Quelle sanction pour une arme de catégorie C non déclarée ?
Jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Des peines complémentaires s'ajoutent : interdiction d'arme 5 ans au plus, confiscation, retrait du permis de chasser.
Un mineur peut-il détenir une arme de catégorie C ?
Il ne peut pas l'acheter, mais il peut en détenir une sous conditions. À 16 ans ou plus, il faut l'autorisation d'un parent non inscrit au FINIADA. Il faut aussi un permis de chasser ou une licence de tir, ball-trap ou biathlon en cours. De 12 à 15 ans, l'autorisation parentale et une licence sportive sont exigées.
Un pistolet 22 LR est-il une arme de catégorie C ?
Non. Les armes à feu de poing relèvent de la catégorie B. Le pistolet à percussion annulaire à 1 coup est classé B1. La munition .22 LR, elle, est de catégorie C, vendue sur permis validé ou licence de tir.
Faut-il signaler un déménagement quand on détient une arme de catégorie C ?
Oui. La démarche se fait dans le compte SIA avec un justificatif de domicile actualisé. Sans compte, vous écrivez à la préfecture du nouveau domicile. Ne pas signaler un déménagement dans un autre département est puni de 750 € d'amende.
Un doute avant de commander ?
Appelez l'armurerie au 07 81 10 84 23 ou écrivez-nous sur WhatsApp au même numéro. L'armurier vérifie avec vous votre titre, votre compte SIA et le classement de votre arme.
