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Arme catégorie B, c'est quoi ? La liste des armes concernées

Arme categorie b c'est quoi, au fond ? Une arme à feu dont l'achat et la détention exigent une autorisation préfectorale. Pour le tir sportif, la liste réunit des armes de poing et certaines armes d'épaule. L'arme convertie en arme de poing suit le même classement. L'arme de poing à percussion annulaire à 1 coup aussi.

Arme categorie b et c se distinguent par la répétition et la capacité. Une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale passe en B sous 20 mm de projectile. Elle tire 11 coups au maximum sans réapprovisionnement. En percussion annulaire, le seuil monte à 31 coups. Une arme d'épaule courte bascule aussi en B. Soit 80 cm au plus en longueur totale, soit un canon de 45 cm au plus.

Quelles sont les armes de catégorie b par leur calibre ? Les 7,62 x 39, 5,56 x 45, 5,45 x 39, 12,7 x 99 et 14,5 x 114. Elles restent en B sauf classement en catégorie A. Les fusils à pompe à canon lisse courts rejoignent la liste. Certaines armes à pompe à canon rayé aussi. Côté cartouches, le 9 mm Luger est classé B. Cette armes categorie b liste explique pourquoi l'armurier réclame l'autorisation avant toute commande de pistolet.

La chaîne Deville Armory explique le fonctionnement des catégories d'armes A, B, C et D.

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→ Rayon armes de catégorie B

Condition de détention arme catégorie B : qui peut faire la demande ?

La première condition de détention arme categorie b tient à l'âge : il faut être majeur. Un mineur n'y accède que dans deux cas. Tireur sélectionné pour des compétitions internationales, ou au moins 12 ans avec des règles spécifiques. Vous ne devez pas être inscrit au FINIADA, le fichier des personnes interdites d'armes.

Licence de tir en cours de validité, c'est la pièce qui ouvre la porte. Elle vient de la Fédération française de tir. Votre bulletin n° 2 du casier judiciaire est aussi examiné. Il ne doit porter aucune condamnation pour meurtre, violences volontaires, viol, agressions sexuelles ou trafic de stupéfiants. Vous n'avez rien à fournir : la préfecture demande elle-même ce bulletin.

Alors, comment avoir une arme de catégorie b en partant de zéro ? Un club, une licence, une pratique régulière. L'état physique et psychique doit rester compatible avec la détention d'une arme. Après des soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois est exigé. Il vient d'un psychiatre ou d'un médecin spécialisé. Aucune ordonnance de protection ne doit vous interdire les armes. C'est ainsi, concrètement, comment obtenir une arme de catégorie b.

La chaîne Mon Tir présente les étapes pour débuter le tir sportif en France en 2026.

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Demande de détention arme catégorie B : la procédure en ligne, pas à pas

La demande de détention arme catégorie b se fait en ligne, depuis l'espace détenteurs du SIA. Le papier a disparu pour les majeurs. Vous créez votre compte, puis vous ouvrez le formulaire de demande. Le carnet de tir n'existe plus depuis le 01/07/2020. Le cerfa 12644 ne sert plus qu'aux mineurs.

Autorisation arme catégorie b repose sur deux pièces. Un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales, daté de moins de 3 mois. Sans mentions marginales, vous joignez un certificat de non-inscription au répertoire civil. Pour une naissance à l'étranger, l'extrait vient d'un officier de l'état civil français. Puis l'avis favorable de la Fédération française de tir, lié à votre pratique régulière. Le détail officiel figure sur Service-Public, armes de catégorie B pour un tireur sportif.

Une demande acquisition arme de catégorie b ne réclame ni casier ni certificat médical au majeur. La préfecture va chercher le bulletin n° 2 elle-même. Le mineur passe par courrier, à la préfecture de son domicile. Son dossier contient le cerfa n° 12644, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Il ajoute une déclaration sur l'honneur d'installation conforme, sa licence et l'avis favorable FFTir. L'autorisation de detention d'arme categorie b arrive ensuite par la préfecture. Un accusé de réception vous est délivré via le compte SIA.

Deville Armory détaille la demande de détention de catégorie B, les pièces à fournir et le passage par le SIA.

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Demande de détention arme catégorie B SIA : créer son compte détenteur

Chercher demande de détention arme catégorie b sia, c'est déjà avoir compris l'essentiel. Le SIA est le système d'information sur les armes. Son espace détenteurs est le service en ligne où se dépose la demande. Sans compte SIA, rien ne commence.

Tableau classification des armes et compte SIA vont de pair. Le compte sert aussi aux armes de catégorie C. Son cœur est le râtelier numérique. Quand vous achetez chez un armurier, l'arme y est transférée automatiquement. Vous confirmez l'achat en ligne. Sans geste de votre part, la validation intervient au bout de 5 jours.

Les anciens détenteurs ont vu leurs papiers fusionner. À la création du compte, à partir du 27 février 2024, ils reçoivent une autorisation unique. Elle vaut jusqu'à la fin de la plus récente de leurs anciennes autorisations. Elle devient le titre de détention de toutes leurs armes de catégorie B. Un déménagement se signale avec un justificatif de domicile actualisé. Oublier un changement de département coûte 750 € d'amende. Un vol ou une perte se renseigne aussi dans le SIA. Vous y joignez la copie du récépissé de la police ou de la gendarmerie.

Deville Armory explique comment fonctionne le SIA, comment créer un compte et à quoi il sert.

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Achat arme de poing catégorie B : les documents à présenter à l'armurier

Un achat arme de poing categorie b commence par une vérification, jamais par un paiement. L'armurier contrôle votre autorisation d'acquisition et de détention en cours. Il regarde votre licence FFTir et votre quota d'armes. Il relève votre pièce d'identité. L'Armurerie NéA, armurerie en ligne agréée, applique ce contrôle avant toute expédition en France métropolitaine.

Arme de poing achetée, le travail continue dans le SIA. L'armurier transfère l'arme dans votre râtelier numérique. Vous confirmez en ligne, sinon la validation est automatique après 5 jours. Le document achat arme categorie b essentiel reste donc votre autorisation. Elle sert aussi pour les chargeurs. La limite est de 10 systèmes d'alimentation par arme.

Un achat arme categorie b sans autorisation est un délit. Il coûte 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, à l'acheteur comme au vendeur. Les accessoires restent libres. Une poignée ou une lunette s'ajoutent si elles ne modifient pas les caractéristiques de l'arme. Toute transformation sans agrément d'armurier est interdite. À la revente chez un armurier, une pièce d'identité suffit.

Deville Armory conseille le choix et le budget d'un premier pistolet de catégorie B, avec des exemples.

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Autorisation préfectorale catégorie B : le délai de 3 mois et le silence qui vaut refus

Une autorisation prefectorale categorie b arrive dans un délai de réponse de 3 mois. Ce délai court à partir de la réception de votre demande.

Délai autorisation arme catégorie b dépassé sans courrier ? La demande est refusée. Le silence vaut décision de rejet. C'est une exception au principe « silence vaut acceptation ». Elle vient du décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014. N'attendez pas une bonne surprise : relancez la préfecture via votre compte SIA.

Le renouvellement suit le même rythme. Réponse sous 3 mois, et silence égale rejet. Un refus ou un retrait peut intervenir pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes. Il tombe aussi si vous ne remplissez plus les conditions. Vous devez alors vous dessaisir de l'arme sous 3 mois après la notification. Votre armurier peut la racheter ou la prendre en dépôt pour destruction.

Magnum44 Tirs & Rechargements montre sa propre demande d'autorisation de détention de catégorie B, papiers à l'appui.

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Combien d'armes peut-on détenir en catégorie B ? 6, puis 15

Combien d'armes peut on détenir en catégorie b ? Tout dépend de votre ancienneté. Un primo-demandeur détient au maximum 6 armes autorisées pour le tir sportif. Cette limite dure 5 ans à partir de la première autorisation. Ensuite, le plafond passe à 15 armes. Les compétiteurs nationaux ou internationaux ont le même plafond de 15.

Arme categorie b1 désigne le cas des mineurs. Un jeune de 16 ans ou plus, hors compétition internationale, détient au plus 3 armes de poing. Elles sont à percussion annulaire et à 1 coup. Qui est primo-demandeur ? Celui qui demande pour la 1re fois. Celui qui vient d'avoir 18 ans après une autorisation de mineur. Et celui qui a été inscrit au FINIADA.

Le quota compte des pièces que l'on oublie. Les carcasses et parties inférieures de boîtes de culasse y entrent depuis le 1er septembre 2023. Les autres éléments d'arme en restent exclus. Les fusils à pompe à canon rayé surclassés en B2 depuis le 1er août 2018 comptent aussi. Cette règle vaut depuis le 1er juillet 2024, quelle que soit la date d'achat. Côté chargeurs, 10 systèmes d'alimentation par arme au plus. Au-delà, l'amende monte jusqu'à 750 €.

La chaîne STRATEGIE montre comment gérer 15 armes dans le SIA en deux minutes.

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Permis arme catégorie B : une autorisation de 5 ans, à renouveler 3 mois avant

Le permis arme categorie b n'existe pas. Vous obtenez une autorisation d'acquisition et de détention, accordée pour 5 ans. Pour le pistolet, pensez autorisation, licence et renouvellement.

Conserver son arme sans licence ne dure pas. Si la licence n'est pas renouvelée, l'autorisation perd sa validité. Cela survient 3 mois après la date de fin de la licence.

Le renouvellement se demande au plus tard 3 mois avant la fin de validité. Hors délai, il peut être refusé, sauf empêchement justifié comme une hospitalisation. La demande passe par le compte SIA, avec les mêmes documents que la première fois. Sans demande dans les délais, vous devez vous dessaisir de l'arme et des munitions. L'autre voie est la neutralisation, au Banc national d'épreuve de Saint-Étienne. Ce permis catégorie b arme des débutants se gère comme un abonnement à ne jamais laisser filer.

Magnum44 Tirs & Rechargements explique comment renouveler une autorisation de détention de catégorie B.

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Détention arme catégorie B à domicile : coffre-fort, armoire forte ou pièce forte

La detention arme categorie b à domicile obéit à une règle simple. L'arme, ses éléments et ses munitions se conservent dans un coffre-fort ou une armoire forte. Le meuble doit être adapté au type de matériels détenus.

Stockage arme catégorie b admet une seconde solution : la pièce forte. Elle comporte une porte blindée. Ses ouvrants sont protégés par des barreaux. Le mineur qui demande une autorisation joint une déclaration sur l'honneur d'installation conforme. Elle cite coffre-fort, armoire forte ou pièce forte avec porte blindée.

La détention arme catégorie b se distingue ici de la catégorie C. Pour une arme C, un élément démonté ou un câble peut suffire. Les munitions C sont rangées à part, sans accès libre. Pour la catégorie B, le coffre ou la pièce forte s'imposent, munitions comprises. L'armoire forte Infac Sentinel du catalogue reçoit 6 armes plus 1 avec lunette. Elle comporte un coffre intérieur. En cas de vol ou de perte, déclarez-le immédiatement en commissariat ou gendarmerie. L'oubli coûte jusqu'à 750 € d'amende.

Tir National détaille la législation du stockage des armes de catégories B et C en France.

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Transport d'une arme de catégorie B : du coffre au stand, et nulle part ailleurs

Le transport arme catégorie b ne connaît qu'un trajet : du coffre au stand de tir. Un tireur sportif utilise son arme uniquement dans le stand d'une association sportive agréée. Il ne la prend en main que devant le pas de tir.

La licence de tir en cours de validité est votre titre de transport. Elle couvre la pratique de ce sport. Pendant le trajet, l'arme ne doit pas être immédiatement utilisable. Deux moyens : un dispositif technique, ou le démontage d'un de ses éléments. Les mallettes Negrini 133 cm et à mousse alvéolée du catalogue conviennent aux armes longues. Les règles sont rappelées sur Service-Public, qui peut porter et transporter une arme.

Sans motif légitime, les peines sont lourdes. Porter une arme de catégorie B hors du domicile : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. Le transport sans motif légitime relève de la même sanction. À 2 personnes ou plus, la peine monte à 10 ans et 500 000 €. Être en règle pour la détention ne protège pas. Gardez licence et autorisation avec vous, et roulez directement au club.

Tir National explique comment transporter légalement ses armes de catégories B et C en France.

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Détention munition catégorie B : 3 000 cartouches par arme et par an

La détention munition catégorie b est plafonnée à l'achat. Un tireur sportif achète au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée. Le compteur court sur 12 mois consécutifs. Les éléments de munitions ne sont pas limités pour les calibres détenus.

Détention munition catégorie b commence par le classement des cartouches. Les munitions à percussion centrale conçues pour les armes de poing sont de catégorie B. C'est le point B 10° de l'article R311-2. Le 9 mm Luger, le .357 Magnum et le .38 Special en font partie. L'arrêté du 2 septembre 2013 a classé en C le .44 Remington Magnum et le .45 Colt.

Quel titre présenter à l'armurier ? L'autorisation de l'arme vaut autorisation d'acquérir ses cartouches, selon l'article R312-47. Aucune démarche séparée pour vos munitions catégorie b. À la maison, elles se rangent avec l'arme, dans le coffre-fort, l'armoire forte ou la pièce forte. Une perte ou un vol se déclare immédiatement en commissariat ou gendarmerie. Précisez la marque, le calibre et la catégorie.

Chassons TV rappelle les documents à présenter pour acheter des munitions chez un armurier.

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Cession arme catégorie B : vendre, hériter ou se dessaisir dans les règles

Une cession arme catégorie b ne se fait jamais de la main à la main. Quatre voies existent. Vendre l'arme à un armurier. La vendre à un particulier par un armurier ou un courtier agréé. La remettre à un armurier pour destruction, prestation qu'il peut facturer. Ou la remettre à la police ou à la gendarmerie, avec le cerfa n° 11845. Chez l'armurier, vous présentez une pièce d'identité ; il enregistre votre identité et votre adresse.

Motif refus détention arme notifié : le dessaisissement intervient dans les 3 mois. L'héritage suit un chemin à part. Un chasseur qui hérite d'un pistolet le déclare dans son râtelier numérique SIA. Il remet l'arme à un armurier dans les 3 mois. L'armurier la conserve 1 an, le temps d'obtenir l'autorisation. Sans autorisation à la fin de l'année, l'arme est neutralisée au Banc national d'épreuve, ou cédée. La marche à suivre est détaillée sur Service-Public, trouver ou hériter d'une arme.

Le tireur licencié a la vie plus simple. Avec une autorisation en cours et une licence FFTir valide, il garde l'arme héritée. Son quota ne doit pas être atteint. Il l'ajoute alors à son râtelier numérique. Détenir une arme B sans autorisation vaut 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. En bande organisée, 10 ans et 500 000 €. Transformer une arme sans agrément d'armurier coûte 1 500 € d'amende. Si la catégorie change, c'est un délit : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Deville Armory explique les règles du SIA pour l'ancien détenteur et la procédure du nouveau détenteur de catégorie B.

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Questions fréquentes